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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 09

69e00d27cdc6046d4761774f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

commerce de boulangerie pâtisserie, l'achat et la vente sous toutes ses formes.

Source officielle

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TCOM

MERCREDI

69fc5cd8cdc6046d47e7f70b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

n° 879 783 991 RCS BORDEAUX (2021 B 7300), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : la prise de tous intérêts et participations par tous moyens et sous quelque forme

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a116fe0cdc6046d47aa01bf

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001228 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 15/05/2026 DEFENDEUR(S) : SYNERGIE GROUPE FORMATION (SARL) [Adresse

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33e9ccdc6046d47aa792b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[E] a, par acte introductif d'instance du 3 septembre 2025 signifié par Maître [N] [I], Commissaire de justice à RENNES assigné en intervention forcée la SELAS AJIRE, prise en la personne de Maître [L]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75812cdc6046d4772bd21

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

2025J06915 - 2610700004/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16db84cdc6046d47192b40

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

2026J00028 - 2614100021/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f1c5cdcdc6046d47f16841

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fb6fcdc6046d478d5a37

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

, en raison d'un mouvement de grève, sollicite le renvoi de l'affaire ; Mme [Q] [I], gérante de la société BOULANGERIE DIDEROT, présente à l'audience s'est opposée fermement à la demande de renvoi formée

Source officielle
TCOM

chambre 01

69f1c164cdc6046d47f10904

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

et exerce une activité d'achat, création, exploitation, vente, location de tous fonds de commerce de restauration, glacier, snack, pâtisserie à consommer sur place et à emporter, salon de thé sous la forme

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a16d4eecdc6046d4718af33

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

DEBATS Audience publique du 12 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a16a890cdc6046d471464de

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b95ffcdc6046d47210931

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 948 934 997 RCS [Localité 1] Activité : La formation y compris en tant que centre de formation et organisme de formation par tous moyens et dans tous domaines

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bd570cdc6046d4724b2fd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

REPERTOIRE GENERAL : 2026 000786 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 07/05/2026 PC : 41025098 - DEFENDEUR(S) : FORMATION ACCOMPAGNEMENT

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TCOM

Procédures Collectives

69e74b65cdc6046d47ff8c94

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle exerce une activité de Travaux d'installation électrique dans tous locaux sous la forme de Société à responsabilité limitée. Le siège social est situé au [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0ba110cdc6046d4721c202

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle exerce une activité de Commerce de détail d'équipements automobiles sous la forme de Société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 1].

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TCOM

Procédures Collectives

69e74c39cdc6046d47ff9d99

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle exerce une activité de Autres travaux de finition sous la forme de Société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e74c4fcdc6046d47ff9fe2

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle exerce une activité de Transports routiers de fret de proximité sous la forme de Société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2adb9cdc6046d476894c6

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle exerce une activité de Débits de boissons sous la forme de Société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 3] [Localité 3].

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a690cdc6046d476e4ce2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Les seuls actifs étaient les terres agricoles acquises et fortement grevées.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fda9b6cdc6046d47073863

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Son établissement situé [Adresse 5] à [Localité 3] a conclu une convention de formation avec la société CALLIHOP qui exerce une activité d'accueil de jeunes enfants sous le nom commercial LES GARDERIELAND

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