exercice Non comparante SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Maître [M] [X] [Adresse 3], Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMadame Marinette TORPILLE

[X] la somme de 5 161,29 € au titre des allocations mensuelles pour frais de logement, majorée des intérêts au taux légal à compter de la date à laquelle ces allocations auraient dû être payées.

CECI ETANT EXPOSE : ATTENDU que le jugement est susceptible d'appel. 1.

Un dernier avis avant poursuites par lettres recommandée a été adressée à l'adhérent et est resté infructueux.

Les parties demanderesses reconnaissent que les travaux de RIM n'ont pas été totalement achevés, et estime ses travaux réalisés et non payés par SIGMA PROMOTION à 120 645,01 € TTC, ramenant ainsi la. valeur

DE CAUSE : Condamner la société EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE à payer à la société [Z] GLOBAL FRANCE la somme la somme de 6 000,00 € au titre des frais irrépétibles, sur le fondement des dispositions

Sur les demandes accessoires Pour faire valoir ses droits, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE a exposé des frais irrépétibles qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge, c'est pourquoi

de greffe pour dépôt de requête en injonction de payer : 33.47 euros * Signification de l'Ordonnance et sa requête : 77.83 euros * Frais de greffe pour demande de Certificat de non-contestation : 3.88

En tout état de cause, sur les frais et dépens La SA LIXXBAIL expose par ailleurs des frais irrépétibles qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

à la société SEPIA les sommes suivantes : * 22.407,66 euros TTC en règlement de sa facture 2022121472 du 16 décembre 2022 à échéance du 15 janvier 2023 (travaux non exécutés mais payés), * 7.201,87

non occupées ont été pris en charge par l'Etat, mais ensuite ont été à sa charge, alors que Renault maintenait les « paliers », * la masse salariale est constante chez le prestataire qui garde cette

Défendeurs au principal, non comparants.

Un dernier avis avant poursuites adressé à l'adhérent par lettre recommandée est resté infructueux.

Défendeur au principal, non comparant.

La condamner à payer la somme de 5.000 euros à la société SARENS FRANCE en application de l'article 700 du code de procédure civile. La condamner aux entiers frais et dépens.

comparant, non représenté.

Il emporte également, de plein droit, interdiction de payer toute créance née après le jugement d'ouverture, non mentionnée au I de l'article L 622-17.

au paragraphe 7 infra (100% sur 7 ans). 6) [Localité 4] fiscales Il a été indiqué que, conformément à l'article 1756 du Code Général des Impôts, les frais de poursuite et les pénalités fiscales encourues

CELA ETANT EXPOSÉ Sur la non-comparution du défendeur, Sans motif légitime, la société [P] n'a pas conclu et ne comparaît pas, ni personne pour elle ; « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins

et solidaire à objet général des engagements de la SAS PLANET FOOD, à payer à la S.A.