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6 226 résultats pour « gerance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de vacation

69d3d188cdc6046d474e09f4

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

*1DE/06/40/93/16* LRAR: -SARL MPCD elle-même représentée par son gérant M. [U] [M] - SARL MPCD elle-même représentée par son gérant M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc3956cdc6046d473b93d9

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Attendu qu'en date du 29/12/2025 Mme [B] [A], agissant en sa qualité de Gérante de la société BIO CENTRE (COARLV) [Adresse 2] a fait parvenir au Greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation des paiements

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69c50ecacdc6046d47066892

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Demandeur : CONCORDE (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par sa présidente, la SARL à assoc représentée par sa présidente, la SARL à associé unique CHARLY & CO, elle-même représentée par son gérant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db182acdc6046d47f1efc8

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Me [D] [H], ès qualités, a entamé une procédure d'expulsion afin de récupérer le fonds de commerce exploité par le locataire gérant alors même que le contrat de location gérance a été résilié.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb48fbcdc6046d47cc6f13

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[W] [Q] [Adresse 2], Gérant, Comparant en personne et assisté du Cabinet RACINE - Me JOURDAN et Me RETIF [Adresse 3] En présence de : M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c1131acdc6046d47a28a3f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La société NEJMA exerce l'activité de restauration traditionnelle, son gérant est Madame [O] [M] ayant comme nom d'usage [M] [J].

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

69dc7b58cdc6046d470d1214

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Monsieur [M] [E] en était le gérant.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7dc2acdc6046d47734cfa

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Lors de l'audience du 12/12/2024, ont comparu et été entendus en leurs observations : Madame [L] [D] [J] [Y], gérante de l'entreprise, assistée de Me Agnès SOULEAU-TRAVERS, Avocate au Barreau de Toulouse

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ceb8b0cdc6046d47e5fa7f

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

M [P] dit maintenant souhaiter démissionner de la gérance d'EURAFI.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fdc5dccdc6046d470911a8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

chauffage VMC traitement de l'eau pompe à chaleur arrosage automatique menuiserie d'intérieur et d'agencement petits travaux de maçonnerie et d'électricité [Adresse 1] Représentée par Mme [M] née [D] [F], gérante

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a16abbccdc6046d4714a959

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

[R] [S], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : [Magistrat/Greffier M] JUGE(S) : [Magistrat/Greffier Q] [Magistrat/Greffier J] : [Magistrat/Greffier R] [Magistrat

Source officielle
TCOM

.

69b753f4cdc6046d47ce3013

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

mandataire judiciaire, Il résulte du rapport écrit et soutenu oralement par le mandataire judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que suite à l'ouverture du redressement judiciaire, le gérant

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e777d3cdc6046d4703d8c0

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La gérance de TEFA Industries a été confiée à : En qualité de co-gérants depuis sa création jusqu'au 19/03/2009 * Monsieur [S] (Directeur général de SOGEQUIP), * Monsieur [I] (Co-gérant de la société

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69beab3dcdc6046d4771c23f

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Par réponse du 6 mars 2025, le gérant de HPA DÉVELOPPEMENT a indiqué que les conditions tarifaires avaient été directement négociées entre HOMAIR VACANCES et M.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d3ff45cdc6046d475442c3

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

et la nomination d'un nouveau gérant.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f1508dcdc6046d47e7b250

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[W] [J] [Adresse 3], Gérant non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, président Mme Aude WALTER, juge M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bfcee8cdc6046d4788e354

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Jugement d'ouverture redressement judiciaire La SNC QLF, [Adresse 1] exerçant une activité de « en France et à l'étranger, le débit de boissons, presse, loto, jeux et bimbeloterie auquel est annexé la gérance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc588fcdc6046d47e7a91d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

, * nomination de Monsieur [J] [A] en qualité de Gérant.

Source officielle
TCOM

Référé

69e20537cdc6046d478e288a

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2026 Références : 2026R00019 ENTRE : SARL ALPES SAVEURS DISTRIBUTION [Adresse 1] Représentée par son gérant M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb6cfccdc6046d47611a13

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[X] [I] [Adresse 4], Gérant non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Noël HURET, président M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LAMBERT GERANCE

SIREN 985095884Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux

31/08/2026

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Dépôts des comptes

COLISEE GERANCE

SIREN 437666142Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

31/08/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE DYONISIENNE DE GERANCE LOCATIVE

SIREN 392346987Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

26/08/2026

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Dépôts des comptes

SYNDIC DE COPROPRIETES LOCATION GERANCE SYCOLOGE

SIREN 305348518Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

20/08/2026

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Dépôts des comptes

FORMA GERANCE

SIREN 912244720Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

16/08/2026

Voir →