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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c14329cdc6046d47a6cdda
3 juillet 2025
Traitement des créances détenues par les entités appartenant au groupe de sociétés ou détenues par les actionnaires Les SARL ZICH INVEST et SAS DCUBE PARTENRS ainsi que les actionnaires de ces deux sociétés
69a6d93acdc6046d475afa09
Traitement des créances détenues par les entités appartenant au groupe de sociétés ou détenues par les actionnaires La SAS D-CUBE ayant déclarée une créance s'engage à renoncer au paiement de sa créance
69c142eacdc6046d47a6c802
Traitement des créances détenues par les entités appartenant au groupe de sociétés ou détenues par les actionnaires Les SAS ZICHINVEST et SAS D-CUBE ainsi que les actionnaires de la SAS DCUBE PARTNERS
69b326b7cdc6046d4775c3b5
d'un prêt de 165 000€ consenti à la société WAHU.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69acdf7ecdc6046d47e5d60b
1 avril 2025
le groupe.
Chambre 2-5
69d6a0bdcdc6046d478ed281
2 octobre 2025
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 2 octobre 2025.
DELIBERES A VIDER
69f9e2d4cdc6046d47a92f1c
27 avril 2026
Le dernier véhicule, accidenté préalablement, n'a pas été restitué mais l'assureur a indemnisé la société RETAIL GROUP.
Chambre 03
69f5a543cdc6046d474d4aa0
25 novembre 2025
CCI CONSULT est tenue de rembourser le compte courant de l'ancien associe, la société CCI GROUPE ; Constater que la société HELIOR s'est portée fort de l'exécution, par la société CCI CONSULT, de son
Chambre 04
69f2385fcdc6046d47fbc4d7
16 avril 2025
La SARL [F] est la société holding d'un groupe de trois sociétés d'exploitation dédiées à l'évènementiel : décor et signalétique de bâtiment tertiaire, menuiserie plastique, imprimeur grand format.
AFFAIRE COURANTE
6a04954ccdc6046d479a10d1
7 mai 2026
BNP PARIBAS LEASE GROUP : La société BNP PARIBAS LEASE GROUP s'appuie sur le contrat de location signé.
69e0b4bfcdc6046d476f954c
14 avril 2026
ATTENDU que le tribunal, constate que la société COMPAGNIE MOBILIERE DE GESTION DE PARTICIPATIONS SAS est un holding qui se trouve à la tête d'un groupe de sociétés, dont la SCI [Adresse 3] fait partie
Chambre 01
69f5f3b9cdc6046d47531ac6
6 janvier 2026
DE [Localité 1] JUGEMENT DU 6 JANVIER 2026 1ère Chambre N° RG : 2025F01170 DEMANDEUR REFLY GROUPE LTD, société de droit anglais, [Adresse 1] [Localité 2] (UK) comparant par Me Joyce [Adresse 2] [Adresse
69fc9323cdc6046d47eca859
5 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 5 MAI 2026 1ère Chambre N° RG: 2025F01366 DEMANDEUR REFLY GROUPE LTD GROUPE LTD, société de droit anglais, [Adresse 1] - ROYAUME-UNI comparant par Me Joyce
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b60c7bcdc6046d47b53654
22 janvier 2025
Monsieur [Y] explique l'activité de NEOFIPAR au sein du Groupe familial MFO, activité consistant en la tenue des mouvements et des détentions des titres du Groupe.
chambre 1-4
69d0862ccdc6046d470dc445
15 janvier 2025
Nicole Avocat (A377) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La société Balthazar Invest est une société de prestation de services, de conseil et d'assistance dans le domaine de l'immobilier.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69c471c5cdc6046d47f77c3e
8 janvier 2026
Par ailleurs, la société défenderesse disposerait de 100.000 euros de titres immobilisés, de nombreuses créances intra-groupe, et de créances clients d'un montant de 689.229 euros ainsi que d'autres créances
6ème chambre
69e8209acdc6046d47148f5b
8 janvier 2025
La société BC.n qui fait partie du groupe Vinci vient aux droits de la société Bateg (ci-après : Bateg) laquelle était une société de construction.
69fb4c20cdc6046d47ccb1eb
En 2020, la société VIA LOCATION a été rachetée par elle, puis à la suite d'un traité de fusion entré en vigueur le 30 juin 2022, elle a été intégrée au groupe.
2ème chambre
69eb6b03cdc6046d4760e5f5
21 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 AVRIL 2026 5 ème CHAMBRE DEMANDEUR CHUBB EUROPEAN GROUP SE, Société européenne, ayant son siège
Chambre 3
F00564 SA BNP PARIBAS LEASE GROUPc/SAS GAIA PRO BTP
69bd02b6cdc6046d474d446c
7 janvier 2025
PROCEDURE ET PRETENTION DES PARTIES : Dans ses conclusions récapitulatives, la société BNP PARIBAS LEASE GROUP a assigné la société GAIA PRO BTP anciennement nommée GC - GAIA CONSULTING, devant le tribunal
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