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1 990 résultats pour « groupe de sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c14329cdc6046d47a6cdda

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Traitement des créances détenues par les entités appartenant au groupe de sociétés ou détenues par les actionnaires Les SARL ZICH INVEST et SAS DCUBE PARTENRS ainsi que les actionnaires de ces deux sociétés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d93acdc6046d475afa09

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Traitement des créances détenues par les entités appartenant au groupe de sociétés ou détenues par les actionnaires La SAS D-CUBE ayant déclarée une créance s'engage à renoncer au paiement de sa créance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c142eacdc6046d47a6c802

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Traitement des créances détenues par les entités appartenant au groupe de sociétés ou détenues par les actionnaires Les SAS ZICHINVEST et SAS D-CUBE ainsi que les actionnaires de la SAS DCUBE PARTNERS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b326b7cdc6046d4775c3b5

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

d'un prêt de 165 000€ consenti à la société WAHU.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69acdf7ecdc6046d47e5d60b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

le groupe.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6a0bdcdc6046d478ed281

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 2 octobre 2025.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e2d4cdc6046d47a92f1c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le dernier véhicule, accidenté préalablement, n'a pas été restitué mais l'assureur a indemnisé la société RETAIL GROUP.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a543cdc6046d474d4aa0

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

CCI CONSULT est tenue de rembourser le compte courant de l'ancien associe, la société CCI GROUPE ; Constater que la société HELIOR s'est portée fort de l'exécution, par la société CCI CONSULT, de son

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2385fcdc6046d47fbc4d7

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La SARL [F] est la société holding d'un groupe de trois sociétés d'exploitation dédiées à l'évènementiel : décor et signalétique de bâtiment tertiaire, menuiserie plastique, imprimeur grand format.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a04954ccdc6046d479a10d1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

BNP PARIBAS LEASE GROUP : La société BNP PARIBAS LEASE GROUP s'appuie sur le contrat de location signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b4bfcdc6046d476f954c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ATTENDU que le tribunal, constate que la société COMPAGNIE MOBILIERE DE GESTION DE PARTICIPATIONS SAS est un holding qui se trouve à la tête d'un groupe de sociétés, dont la SCI [Adresse 3] fait partie

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f3b9cdc6046d47531ac6

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DE [Localité 1] JUGEMENT DU 6 JANVIER 2026 1ère Chambre N° RG : 2025F01170 DEMANDEUR REFLY GROUPE LTD, société de droit anglais, [Adresse 1] [Localité 2] (UK) comparant par Me Joyce [Adresse 2] [Adresse

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TCOM

Chambre 01

69fc9323cdc6046d47eca859

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 5 MAI 2026 1ère Chambre N° RG: 2025F01366 DEMANDEUR REFLY GROUPE LTD GROUPE LTD, société de droit anglais, [Adresse 1] - ROYAUME-UNI comparant par Me Joyce

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b60c7bcdc6046d47b53654

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Monsieur [Y] explique l'activité de NEOFIPAR au sein du Groupe familial MFO, activité consistant en la tenue des mouvements et des détentions des titres du Groupe.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d0862ccdc6046d470dc445

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Nicole Avocat (A377) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La société Balthazar Invest est une société de prestation de services, de conseil et d'assistance dans le domaine de l'immobilier.

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69c471c5cdc6046d47f77c3e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par ailleurs, la société défenderesse disposerait de 100.000 euros de titres immobilisés, de nombreuses créances intra-groupe, et de créances clients d'un montant de 689.229 euros ainsi que d'autres créances

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TCOM

6ème chambre

69e8209acdc6046d47148f5b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La société BC.n qui fait partie du groupe Vinci vient aux droits de la société Bateg (ci-après : Bateg) laquelle était une société de construction.

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TCOM

Chambre 01

69fb4c20cdc6046d47ccb1eb

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

En 2020, la société VIA LOCATION a été rachetée par elle, puis à la suite d'un traité de fusion entré en vigueur le 30 juin 2022, elle a été intégrée au groupe.

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TCOM

2ème chambre

69eb6b03cdc6046d4760e5f5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 AVRIL 2026 5 ème CHAMBRE DEMANDEUR CHUBB EUROPEAN GROUP SE, Société européenne, ayant son siège

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TCOM

Chambre 3

F00564 SA BNP PARIBAS LEASE GROUPc/SAS GAIA PRO BTP

69bd02b6cdc6046d474d446c

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

PROCEDURE ET PRETENTION DES PARTIES : Dans ses conclusions récapitulatives, la société BNP PARIBAS LEASE GROUP a assigné la société GAIA PRO BTP anciennement nommée GC - GAIA CONSULTING, devant le tribunal

Source officielle

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