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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 2
69e61111cdc6046d47e44430
8 avril 2026
Qu'il convient cependant d'autoriser une poursuite d'activité exceptionnelle jusqu'au 10 avril 2026 à 19 Heures pour les besoins de la procédure.
CHAMBRE 09
69e00ca5cdc6046d47616c11
7 avril 2026
Nomme la SELARL MMJ prise en la personne de Me [W] [D] [Adresse 4] [Localité 5] en qualité de liquidateur.
69e00db7cdc6046d47618326
FEMIA Gérante comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
Chambre 03
69f5a137cdc6046d474d02cd
10 février 2026
LA PROCEDURE Par actes de commissaire de justice du 9 septembre 2024 signifiés à personne se déclarant habilitée la société FYI a assigné les sociétés SOFTEAM et LA POSTE demandant au Tribunal de : Vu
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4ec86cdc6046d4733aaa4
20 janvier 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître en chambre du conseil pour l'audience du 13/01/2026 à 10:00, accompagné le cas échéant de la personne habilitée à être entendue, conformément aux articles L.621-1
69c00c80cdc6046d478d1377
27 janvier 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître en chambre du conseil pour l'audience du 20/01/2026 à 10:00, accompagné le cas échéant de la personne habilitée à être entendue, conformément aux articles L.621-1
69f5922acdc6046d474bf266
21 avril 2026
Affaire 2025 F00027 Par acte de Commissaire de justice du 3 janvier 2025 signifié à personne se déclarant habilitée, la société GROUPE SKY.M [V] et M.
chambre 1-13
69d93db1cdc6046d47cd5096
7 juillet 2025
habilitée pour la SCP B.T.S.G prise en la personne de Me [E] [X] en sa qualité de mandataire judiciaire de la société OPTICOM et 23 mai 2024 à personne se déclarant habilitée pour la SELARL V&V prise
4ème chambre
69e874a1cdc6046d471afbaa
4 juillet 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 19 juin 2024, signifié à personne habilité, OCEAN fait assigner la SELARL AJRS, ès qualité d'administrateur judiciaire de IBS devant ce tribunal.
chambre 1-9
69d93ab9cdc6046d47cd1ae6
4 avril 2025
demanderesse : assistée de la SELARL SAUL ASSOCIES - Me Benjamin CHOUAI et Me Guillaume GOETZ-CHALIER Avocats (P0467) et comparant par Me Xavier JARLOT Avocat (P240) ET : SELAFA MJA prise en la personne
69e89f2dcdc6046d471e90ca
20 avril 2026
Nomme la SELARL [T] prise en la personne de Me [Z] [B] [T] [Adresse 2] en qualité de liquidateur.
6a196e53cdc6046d475ad59d
26 mai 2026
[O] [E], a comparu en personne, a présenté ses explications, et confirmé les termes de sa déclaration.
69df41abcdc6046d474add18
23 juin 2025
assisté par la SCP [E] [M] [C] prise en la personne de Me [O] [E] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
6ème chambre
69e96dabcdc6046d4732ea61
15 avril 2026
Le 15 avril suivant, sans réponse de Hauts-de-Bièvre Habitat, AquathermPlus adresse un nouveau courrier à Haut-de-Bièvre Habitat afin d'être indemnisée du manque à gagner du fait des prestations comprises
69dff54fcdc6046d475f9066
26 janvier 2026
PCL : 2026J00093 SARL [A] CONSTRUCTION N° RG: 2026P00072 DÉBITEUR SARL [A] CONSTRUCTION [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 981015316 - 2024 B 7123 Représentant légal : [W] [A] Gérant comparant en personne
69e89e60cdc6046d471e800f
Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le comité économique et social, à défaut les salariés, s'il en existait, pour désigner un représentant habilité à être entendu par
69f31340cdc6046d4710520d
28 avril 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître en chambre du conseil pour l'audience du 21/04/2026 à 10:00, accompagné le cas échéant de la personne habilitée à être entendue, conformément aux articles L.621-1
69f3135ccdc6046d47105481
69f3137acdc6046d4710569b
Le débiteur a été appelé à comparaître en chambre du conseil pour l'audience du 21/04/2026 à 10:30, accompagné le cas échéant de la personne habilitée à être entendue, conformément aux articles L.621-1
69f31399cdc6046d47105939
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