[A] disposait en outre de la trésorerie de SG [Z] pour l'affecter aux dépenses de son choix, ainsi qu'il résulte d'ailleurs des conclusions de l'URSSAF que produit M.

Toutefois, compte-tenu de la sous rentabilité notamment du [Etablissement 1] et des problématiques de trésorerie attachée, le [Etablissement 2] a procédé à des avances de trésorerie auprès de ces deux

ROLEGENERAL : N° 2025 010828 JUGEMENT DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : L'EURL AKAR SUD FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal

MINISTERE PUBLIC : Mme Anne-Gaëlle MARTIN, substitut du procureur de la République, DEBATS Audience du 7 janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales

AVRIL 2026 8ème Chambre N° PCL : 2024J01101 SARL [Localité 1] N° RG: 2026L01041 DEBITEUR SARL [Localité 1] [Adresse 1] RCS [Localité 2] : 385042023 1992 B 1790 Enseigne : [Localité 1] Représentant légal

La Société a ainsi généré un EBITDA bénéficiaire le 24 K€ et, au 13 janvier 2025, disposait d'un solde de trésorerie en banque de 17 K€. 5- Proposition d'apurement du passif 5-1 – Prévisionnel d'exploitation

DEBITEUR(S) SAS SOCIETE NOUVELLE VICTOIRE Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° RCS de BOBIGNY : 900302183 / N° de Gestion : 2021 B 6710 Représentants Légaux : A L D A [Adresse 2] [Adresse 3] M.

La société pourrait bénéficier d'un projet de redressement dans l'hypothèse où les trois sociétés filales présenteraient elles-mêmes une solution de continuation.

Elle explique que des difficultés de trésorerie sont apparues depuis le COVID. Un changement des habitudes de consommation l'amène à constater que le local actuel et le bail sont trop importants.

: 41025160 JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 DEMANDEUR :, [A], [Y], [Adresse 1], [Localité 1] Né le, [Date naissance 1] 1993 à, [Localité 2] Comparant en son nom personnel et en qualité de représentant légal

Ces hypothèses conduisent à une profitabilité du périmètre repris dès fin 2026 (donc dès 2027 en année pleine).

, * Condamner la société LES PETITS POTES INVEST à payer, à titre de provision, à la société M.D [K] la somme de 75 853,45 € en remboursement de son compte courant d'associé, avec un intérêt à taux légal

judiciaire provisoire sur ses biens et fait inscrire l'hypothèque sur ses biens immobiliers le 30 août 2024.

des intérêts jusqu'à complet règlement, CONDAMNER la société HYPERPRIMEURS à verser : o à la société MARKET la somme de 49 384,92 € au titre des remises, rabais et ristournes, avec intérêt au taux légal

Aucune disposition légale n'impose au créancier professionnel de solliciter avant la signature du cautionnement une fiche patrimoniale.

Il indique qu'un prévisionnel trop ambitieux, des charges de fonctionnement élevées et une masse salariale trop importante ont entraîné une forte dégradation de la trésorerie.

des paiements au jour du jugement ; ainsi que la condamnation de la SAS MEUBLE PSG à la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, dans l'hypothèse

Les contrats de travail seraient poursuivis conformément aux dispositions légales, avec reprise des droits acquis, évalués à 5 905,54€.

soit 2 % de 1 000 000 € ce qui donne 20 000 € HT ; [Z] [U] tente d'exclure la trésorerie et les stocks pour réduire artificiellement le montant de la commission.

Elle est donc retenue selon une hypothèse haute, * Une absence de paiement d'impôt sur les sociétés sur l'ensemble de la période.