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316 résultats pour « immatriculation à l'étranger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab340acdc6046d47c3f86e

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Caroline SALIVE TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * Sté Manpaï [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : La société a pour objet, directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69eb6b03cdc6046d4760e5f5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 AVRIL 2026 5 ème CHAMBRE DEMANDEUR CHUBB EUROPEAN GROUP SE, Société européenne, ayant son siège social situe [Adresse 1], immatriculée

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69abdcb7cdc6046d47cfe617

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Immatriculation 1].

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f088f2cdc6046d47d2784b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 N°120 Rôle n° J2023000003 Rôle 2022006350 DEMANDEUR(S) Société WEATHERFORD ENERGY SERVICES GMBH, société commerciale étrangère Dont le siège

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32ce7cdc6046d47128083

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ENTRE La société DE BOECK FOODS SERVICES, société commerciale étrangère, immatriculée au RCS de VALENCIENNES sous le n°538.765.793, ayant siège [Adresse 1] (BELGIQUE), agissant poursuites et diligences

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0cbd6cdc6046d4713c737

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 02/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2026F256 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Demandeur (

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c51a46cdc6046d470791f6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro B 453772857, a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4d1fcdc6046d47e659ad

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 6 novembre 2025 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : SARL MB CONSTRUCTIONS [Adresse 1] Activité : En France et à l'Etranger

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4d30cdc6046d47e65ac9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

demi-gros et détail, sédentaire et ambulant d'articles de [Localité 1], maroquinerie, articles de bazar, souvenirs - L'Import export et vente par correspondance de produits manufacturés français et étrangers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a4aa3ccdc6046d472eeb83

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : [Immatriculation 1] Procédure de redressement judiciaire : SAS [F] [I] Audience de chambre

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4ef47cdc6046d4733d5de

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

IMMO [Adresse 1] N° d'immatriculation : 483693537 La SC SCCV [B] [Adresse 2] N° d'immatriculation : 810232009 Demanderesses au principal, Défenderesses reconventionnelles, Comparant et concluant par

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c401cdc6046d47e4b990

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * URSSAF AQUITAINE , [Adresse 1] Comparant(e) DÉFENDEUR(S) :- Sàrl LE RIALTO , [Adresse 2] Immatriculé

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1a30cdc6046d47fd38eb

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl ISOL&MOI, nom commercial : ISOL&MOI, [Adresse 1], Activité : La Société a pour objet en France et à l'étranger

Source officielle
TCOM

.

69b776a9cdc6046d47d05857

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

1] comparant Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd690bcdc6046d47575cec

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 504 301 946 et exerce une activité de Création d'objets de communication visuelle Evenementiel par l'organisation

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd70ffcdc6046d4757f2b4

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 919 891 812 et exerce une activité de La Société a pour objet en France et à l'étranger la conception et la fabrication

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcacb4cdc6046d4745e98c

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

comparant par Me Emmanuel DI MAURO [Adresse 4] [Localité 3] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [M] [F] est le dirigeant de deux sociétés distinctes : * La société ABYLMETAL, immatriculée

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c10d90cdc6046d47a213b3

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Monsieur [G] [M] [L] [H] était immatriculé au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 340 580 141, en tant qu'entrepreneur individuel exerçant une activité de services financiers.

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil de 14 h 30 : Examens des PC en cours de PO

69c804b4cdc6046d474d68ab

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

date du 30/04/2024, a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société SAS GENCLIS, sise, [Adresse 1] exerçant comme activité: directement ou indirectement en France ou à l'étranger

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c00c3fcdc6046d478d0f4c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Construction Travaux Home Prestige (SAS), immatriculée au RCS de La Rochelle sous le numéro 838 568 756, dont le siège social se trouve sis [Adresse 3], DEMANDERESSE suivant exploits de la SAS AURIK [

Source officielle

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