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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab340acdc6046d47c3f86e
6 octobre 2025
Caroline SALIVE TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * Sté Manpaï [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : La société a pour objet, directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger
2ème chambre
69eb6b03cdc6046d4760e5f5
21 avril 2026
DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 AVRIL 2026 5 ème CHAMBRE DEMANDEUR CHUBB EUROPEAN GROUP SE, Société européenne, ayant son siège social situe [Adresse 1], immatriculée
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69abdcb7cdc6046d47cfe617
9 janvier 2025
[Immatriculation 1].
AFFAIRE COURANTE
69f088f2cdc6046d47d2784b
16 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 N°120 Rôle n° J2023000003 Rôle 2022006350 DEMANDEUR(S) Société WEATHERFORD ENERGY SERVICES GMBH, société commerciale étrangère Dont le siège
AFFAIRE NOUVELLE
69f32ce7cdc6046d47128083
29 avril 2026
ENTRE La société DE BOECK FOODS SERVICES, société commerciale étrangère, immatriculée au RCS de VALENCIENNES sous le n°538.765.793, ayant siège [Adresse 1] (BELGIQUE), agissant poursuites et diligences
Trib. de Commerce
69d0cbd6cdc6046d4713c737
2 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 02/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2026F256 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Demandeur (
Procédures Collectives
69c51a46cdc6046d470791f6
7 janvier 2025
entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro B 453772857, a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4d1fcdc6046d47e659ad
7 mai 2026
au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 6 novembre 2025 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : SARL MB CONSTRUCTIONS [Adresse 1] Activité : En France et à l'Etranger
69fc4d30cdc6046d47e65ac9
demi-gros et détail, sédentaire et ambulant d'articles de [Localité 1], maroquinerie, articles de bazar, souvenirs - L'Import export et vente par correspondance de produits manufacturés français et étrangers
69a4aa3ccdc6046d472eeb83
15 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : [Immatriculation 1] Procédure de redressement judiciaire : SAS [F] [I] Audience de chambre
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4ef47cdc6046d4733d5de
17 juillet 2025
IMMO [Adresse 1] N° d'immatriculation : 483693537 La SC SCCV [B] [Adresse 2] N° d'immatriculation : 810232009 Demanderesses au principal, Défenderesses reconventionnelles, Comparant et concluant par
69c3c401cdc6046d47e4b990
12 janvier 2026
Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * URSSAF AQUITAINE , [Adresse 1] Comparant(e) DÉFENDEUR(S) :- Sàrl LE RIALTO , [Adresse 2] Immatriculé
69ae1a30cdc6046d47fd38eb
6 janvier 2026
/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl ISOL&MOI, nom commercial : ISOL&MOI, [Adresse 1], Activité : La Société a pour objet en France et à l'étranger
.
69b776a9cdc6046d47d05857
2 avril 2025
1] comparant Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation
Chambre 8
69bd690bcdc6046d47575cec
16 octobre 2025
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 504 301 946 et exerce une activité de Création d'objets de communication visuelle Evenementiel par l'organisation
69bd70ffcdc6046d4757f2b4
22 janvier 2026
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 919 891 812 et exerce une activité de La Société a pour objet en France et à l'étranger la conception et la fabrication
contentieux - première chambre
69bcacb4cdc6046d4745e98c
23 octobre 2025
comparant par Me Emmanuel DI MAURO [Adresse 4] [Localité 3] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [M] [F] est le dirigeant de deux sociétés distinctes : * La société ABYLMETAL, immatriculée
AUDIENCE DE DELIBERE
69c10d90cdc6046d47a213b3
3 avril 2025
Monsieur [G] [M] [L] [H] était immatriculé au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 340 580 141, en tant qu'entrepreneur individuel exerçant une activité de services financiers.
Chambre du Conseil de 14 h 30 : Examens des PC en cours de PO
69c804b4cdc6046d474d68ab
21 octobre 2025
date du 30/04/2024, a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société SAS GENCLIS, sise, [Adresse 1] exerçant comme activité: directement ou indirectement en France ou à l'étranger
PROCEDURES COLLECTIVES
69c00c3fcdc6046d478d0f4c
27 janvier 2026
Construction Travaux Home Prestige (SAS), immatriculée au RCS de La Rochelle sous le numéro 838 568 756, dont le siège social se trouve sis [Adresse 3], DEMANDERESSE suivant exploits de la SAS AURIK [
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