A cette audience, après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire clôt les débats, met l'affaire en délibéré et dit que le jugement sur l'incident

ont sollicité le renvoi de l'affaire au 19.12.2025 Des conclusions d'incident d'audience sur une demande de sursis à statuer ont été déposées par la société BIOLANDES PRETENTIONS DES PARTIES : La société

DEMANDES des PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du CPC, se référant expressément pour l'énoncé des moyens des parties à l'acte introductif d'instance et aux écritures qu'elles ont

494 parts (13,42 %).

Puis au cours de cette instance, la société SPORT DEVELOPPEMENT GARDOIS a formulé une demande incidente avant dire droit, et sollicité la désignation d'un mandataire ad hoc avec mission de représenter

4], représentée par Maître Annelise VAURS, avocat au barreau de Paris, plaidant par Maître Arnaud QUIOT, avocat au barreau de Paris DEFENDEURS : 1) ATELIERS MECANIQUES LORIENTAIS (SARL) [Adresse 7],

MOYEN DES PARTIES Selon conclusion d'incident aux fins de sursis à statuer, Monsieur, [H], [B] et Madame, [L], [W] épouse, [H], représentée par le Cabinet Legiconseil Avocats en la personne de Maître,

A cette audience, après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire clôt les débats, met l'affaire en délibéré et dit que le jugement sur l'incident

A compter du 25 décembre 2024, des incidents de paiement ont été enregistrés sur les mensualités du prêt professionnel de la SAS BB BARBER SHOP.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'appui des leurs arguments et moyens, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien

LES MOYENS Après avoir pris connaissance des moyens et arguments développés par les parties, le tribunal les résumera succinctement de la façon suivante : Sur l'incident, ETSY fait valoir que : * Sur

B9 LRAR aux parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024031128

, demandait transmission d'une déclaration circonstanciée et des photos prises après l'incident.

Après échanges et accord des parties, l'affaire a été renvoyée pour plaidoirie à l'audience du 19 mai 2025.

Moyens des parties et motivation Dans leurs dernières conclusions d'incident, déposées à l'audience de mise en état du 10 décembre 2024, CLEA et Mme [Q], demandeurs à l'exception de sursis à statuer,

Le 7 mai 2024, une lettre d'intention est signée entre les parties.

Sur l'incident de transport de juin 2022 : En juin 2022, une opération de transport confiée à la société OMS TRANS LUX a donné lieu à un incident, quatre palettes de marchandises ayant été avariées.

CONDAMNER la société TRAMA VERDE au paiement * D'une somme de 100 000 € au titre de la clause pénale liant les parties avec intérêts de droit à compter de la délivrance de la présente assignation ct capitalisation

La requête peut être formée conjointement par les parties.

Lors de son audience du 3 mars 2025, le juge chargé d'instruire l'affaire a entendu les parties en leurs explications et observations concernant les incidents soulevés par ALSTOM TRANSPORT, à savoir,