AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
69f33754cdc6046d471361c4
29 avril 2026
29 avril 2026
sociétés de Pontoise sous le numéro 934 386 533, en paiement de : * la somme de 1 582,62 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mai à octobre 2025 inclus
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CHAMBRE 01
69f338d2cdc6046d47138546
29 avril 2026
29 avril 2026
sociétés de Pontoise sous le numéro 942 7529 40, en paiement de : * la somme de 2 239,62 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mai à octobre 2025 inclus
Source officielle