contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance.

contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance.

contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance.

pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance.

ou quittance à la société TRANSIT FRUITS S.A.S. la somme provisionnelle de 11 223,50 € à valoir sur les sommes dues, les pénalités de retard au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne

Il convient en conséquence de condamner la SAS OUM GROUPE - AUTO, [Localité 2] à payer, en deniers ou quittances valables, à la SAS AGIR, la somme de 3 839,64 euros, à titre principal, outre les intérêts

Il convient en conséquence de condamner la SAS DOKI FRANCE à payer, en deniers ou quittances valables, à la SAS WiiSmile, la somme de 9 300,10 euros, à titre principal, outre les intérêts calculés sur

ou quittance à la société HBI FRANCE la somme provisionnelle de 6 801,43 € à valoir sur les sommes dues avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement

ses demandes ; CONDAMNER la SAS LES HALLES DE LA MAJOR à payer à la société KONE la somme de 11.287,03 euros outre intérêts au taux légal à compter de l'envoi de la présente mise ainsi qu'une indemnité

ou quittance à la société [C] S.A.S. la somme provisionnelle de 15 444 € à valoir sur les sommes dues, les indemnités de retard applicables au taux d'escompte de la banque de France majoré de cinq points

de recouvrement ; * 1 860 € TTC au titre d'indemnité complémentaire de recouvrement ; Attendu qu'il n'existe en la cause aucune considération d'équité en faveur de l'application de l'article 700 du

Il convient en conséquence de condamner la SARL à associé unique [C] [W] à payer, en deniers ou quittances valables, à la SAS LOCAM, la somme de 11 580 euros, à titre principal, outre les intérêts calculés

Il convient en conséquence de condamner la SAS ALPES HOTEL PRALONG à payer, en deniers ou quittances valables, à la SAS DIAMOND SOLUTIONS INTERNATIONAL, la somme de 4 673,89 euros, à titre principal, outre

La SARL GROUPE JEAN BAPTISTE sera donc condamnée à payer à la SAS SOCIETE MODERNE DE TRANSIT les sommes de 11 494,60 euros en principal, en deniers ou quittance, avec intérêts au taux d'intérêt pratiqué

, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € par facture ; Attendu qu'il est constant que le juge des référés ne peut sans aborder le fond du litige, prononcer de condamnation à des dommages intérêts

ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance.

, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance.

sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance.

contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance.

contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance.