qui doit être indemnisé

Puis, par LRAR en date du 17 avril 2023, IOC met LSA en demeure de lui faire une proposition d'indemnisation incluant la réparation du préjudice né du délai anormalement long de traitement du dossier.

La société MAITASUNA SARL a été intégralement indemnisée tant pour le véhicule triporteur que pour son matériel, préjudices matériels retenus et détaillés dans le rapport d'expertise amiable.

la somme de 94.000 € au titre de son préjudice de jouissance à parfaire ; Condamner in solidum les sociétés, [M], [K], [I] et, [L], [Y] à indemniser la société LH SERVICES de tous préjudices y compris

titre du préjudice économique ; * DEBOUTER la société RMD RÔTISSERIE MAISON DIANE de sa demande au titre du préjudice moral En tout état de cause

de Plénitude au titre d'un préjudice de pertes de chance est infondée tant dans son principe que dans son quantum, * Débouter Plénitude de l'intégralité de ses demandes indemnitaires à l'encontre d'Abeille

La société SGTD conteste devoir l'intégralité de cette somme et demande que le préjudice soit fixé à 42 611 euros correspondant au montant de l'indemnisation proposée par sa compagnie d'assurance, la société

Sur les demandes indemnitaires Elle sollicite : * le remboursement de frais engagés auprès de tiers, * l'indemnisation d'un préjudice d'exploitation, * la condamnation sous astreinte à la remise de

Le DTS valant 1,23 euros, le préjudice est donc estimé à 9 836,06 euros.

la somme de 200.000 euros à titre d'indemnisation du préjudice lié au détournement de clientèle ; * CONDAMNER la société [L] [H] au versement, à la demanderesse, la société PROMOTAL, de la somme de 150.000

Elle rejette tout préjudice de M. [K] au titre d'une perte de chance de ne pas contracter.

En application du principe de réparation intégrale la société COPROD ne saurait être privée de l'indemnisation de son préjudice au seul motif que l'un des coauteurs, en l'espèce, BMO INGENIERIE, actuellement

En l'espèce, les pénalités de retard vont être appliquées jusqu'au paiement complet par T.M.G.R de l'intégralité des sommes dues.

subis; CONDAMNER la société [3] SAS à verser à la SCEA [2] et à la SCI [1] la somme de 507 680 euros, à valoir sur l'indemnisation définitive de leurs préjudices ; CONDAMNER la société [3] SAS à verser

* Outre l'indemnisation due au titre du bris de machine, GENERALI est également tenue d'indemniser ATI au titre de sa perte d'exploitation et du préjudice qu'elle a subi du fait de la résistance abusive

La partie défenderesse ayant omis de remettre cette notice à la concluante, elle demande une indemnisation de 400,00€ en réparation de son préjudice matériel et moral.

La SAS Clés en main ne justifie pas, par des éléments chiffrés et précis, d'un préjudice commercial distinct de celui réparé par la restitution de la moitié du prix de la prestation facturée.

Viennedis n'a pas été totalement été indemnisée de son préjudice par Allianz.

C'est dans ces conditions que la société ALLIANZ a alors intégralement réglé le coût du sinistre et payé l'indemnité directement auprès du maître de l'ouvrage, monsieur [L].

Duty Free ou Duty Paid au sein d'aéroports situés sur le territoire indien.