DEBATS Audience publique du 31 Janvier 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Elle demande également des indemnisations pour défaut de remise de la notice informative et de résistance abusive. Ainsi est née la présente instance.

Le 4 septembre 2025, MCV assigne [Z] [A] à comparaitre par devant le président du Tribunal de commerce d'AIX EN PROVENCE siégeant en référé.

compensatrice de préavis et d'indemnité de départ, formées à l'encontre de la société Eminence ; 2.

de retard, Condamner la Société LA PREMIERE à régler la somme de 11.874,24 € à la Société [R] [U], ARCHITECTURE [A] URBANISME au titre des indemnités de résiliation, Condamner la Société LA PREMIERE

à l'audience publique du 16 Avril 2025, devant M.

Débats en Chambre du Conseil le 12 novembre 2025 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : DÉPARTEMENT DE LA SEINE [Localité 1] HOTEL DU DEPARTEMENT [Localité 2] [Adresse 1] Ayant pour représentant comparant

Jérôme BILLEREY Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 07/05/2025 Faits

* Pour le suivi des défauts de GPA.

La SAS GREEN LEG s'étant vu contrainte d'engager la présente instance pour faire valoir ses droits, la SAS AQUITAINE AGRO sera condamnée à lui payer une indemnité de 500 euros au titre des dispositions

Suite au sinistre, le câble provisoire a été installé en hauteur par les services d'ENEDIS.

Elle demande également des indemnisations pour défaut de remise de la notice informative et de résistance abusive. Ainsi est née la présente instance.

Elle demande également des indemnisations pour défaut de remise de la notice informative et de résistance abusive. Ainsi est née la présente instance.

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