Par cessions de créances successives en date du 3 et 8 novembre 2023, les droits à indemnisation des Passagers ont été cédés à la SAS Upclaim, qui sollicite réparation sur le fondement du Règlement (CE

Les factures ont été payé entièrement et sans retard jusqu'à mai 2021.

En tout état de cause, CONDAMNER tout succombant, la société MONCREPIN.COM, anciennement dénommée CHERIAUX DIFFUSION, à défaut la société 2 CF NET, à payer à la société GRENKE LOCATION une indemnité de

Après avoir réglé les 16 premières mensualités, ainsi que les frais techniques, la société ALLIANCE EDGE SASU cesse de payer ses loyers.

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, et notamment : * Le contrat de licence d'exploitation de site internet conclu le 06 février 2025 entre les parties pour

[D] à porter et payer à la société FUTUR DIGITAL la somme de 11.007,36 EUR TTC correspondant aux factures impayées pour le contrat de licence d'exploitation de site internet, outre la clause pénale pour

une indemnité égale au montant des sommes dues jusqu'à l'échéance du contrat et une indemnité basée sur la valeur résiduelle du stock ; Attendu que COMME A LA FERME conteste devoir payer ces sommes à

[H] et financement du coût du licenciement économique de la salariée à hauteur de 5K €.

une durée irrévocable de 48 mois moyennant le paiement de mensualités de 570 € TTC chacune ; * Les conditions générales de ce contrat ; * Le procès-verbal de livraison signé le 12 janvier 2024 ; *

la somme de 20.779,20 € TTC, outre intérêts et indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

payés : les congés payés postérieurs au 1 er juin 2025 seraient et s'élèveraient à 159.437,06 € (seulement les congés payés acquis et non pris du 1 er juin 2025 au 31 mai 2026); * Compte épargne temps

une durée irrévocable de 48 mois moyennant le paiement de mensualités de 390 € TTC chacune ; * Les conditions générales de ce contrat ; * Le procès-verbal de livraison signé le 13 mars 2023 ; * La

Au regard de ces éléments, il apparait donc comme évident que la somme réclamée par, [J] au titre d'une indemnité de résiliation et d'une clause pénale est manifestement excessive.

somme de 360 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement ; * la somme de 200 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile outre les dépens.

Home Plan et Licence Scoplan et des contrats de maintenance informatique.

Dit que les dividendes prévus au projet de plan de sauvegarde seront payés à leur échéance par l'entreprise au commissaire à l'exécution du plan qui les répartira entre tous les créanciers.

en demeure de payer sa créance le 13 février 2025.

[S] - SCP [Z] [V] [E] TOUCHON MAYOLET [Adresse 7] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Le 15/03/2022 la société B COMME BIO a signé par voie électronique avec la société INCOMM un contrat de licence

générales de location, Condamner la société SOCIETE DE CHAUFFAGE REPARATIONS ASSISTANCE TECHNIQUE (SOCRAT) à payer à la Société CM CIC LEASING SOLUTIONS, les sommes suivantes par provision : 1.

Attendu que ladite facture comprend la clause suivante : « Extrait des conditions applicables : La présente facture est régie par les Conditions Générales consultables à l'adresse suivante : https://