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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
69e8444fcdc6046d4716ba35
23 janvier 2025
Le dernier relevé de compte certifié par NORMANDY fait apparaître que cette dernière est redevable de la somme de 485 984,68 € TTC au titre des factures échues et impayées.
Chambre 03
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
ouvert à la Caisse des Dépôts et Consignations au nom du CEP ; * à remettre chaque année au CEP, le procès-verbal de l'assemblée générale annuelle d'approbation des comptes annuels ainsi que les comptes
Trib. de Commerce
69aee502cdc6046d470c4a70
10 avril 2025
La société DECORTES a passé commande de la scie spéciale, et a reçu le 1 er juillet 2019 l'accusé de réception de commande, émis par la société [Y] KG.
chambre 1-6
6a1968edcdc6046d475a600b
28 mai 2026
Par ces motifs Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Dit que l'action de la SAS COBURN GROUP exerçant sous l'enseigne « RIS RECRUTEMENT INTERIM SPECIALISE » contre
69f60e91cdc6046d475559b5
21 avril 2026
Dit que ces sommes porteront intérêts au taux légal à compter du 11 septembre 2024. Déboute la société C.G.L.-COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS du surplus de sa demande.
chambre 1-12
69d16f91cdc6046d4722bc14
27 janvier 2025
EDAX TRANSPORT est une SASU spécialisée dans le transport public dite EDAX.
69ae39d4cdc6046d47ff02e1
10 janvier 2025
[R] [Q] à payer à Maître [S] ès-qualités la somme principale de 11 700€ majorée de l'intérêt au taux légal à compter du 14 juin 2023, ledit intérêt annuellement capitalisé ainsi qu'il est dit à l'article
69ef1a72cdc6046d47afd738
24 avril 2026
du peuple français FAITS ET PROCEDURE La SAS ENTORIA, issue en 2019 d'une fusion absorption de la société AXELLIANCE par la société FUJI, exerce une activité de courtier grossiste en assurances spécialisée
69df5b67cdc6046d474e256b
14 avril 2026
Condamner la même à payer à la Société GLD une indemnité d'occupation équivalente au loyer, à savoir 1 649,78 € par mois, jusqu'à libération des lieux.
.
69b73d00cdc6046d47cc8f7e
2 avril 2025
Elle a isolé sur un compte spécial ouvert à cet effet le solde créditeur du compte courant. Elle dispose d'une créance exigible en application de l'article L 6431 du code de commerce.
Contentieux Général
69b0062acdc6046d47251321
16 juillet 2025
Il statue, d'office ou à la demande d'une partie, par décision spécialement motivée ».
audience ordinaire
69e2a887cdc6046d479f6aec
6 janvier 2026
où le tribunal retiendrait néanmoins le principe d'une indemnité au profit de Mme [V] [D], de fixer celle-ci à la somme de 31 586,81 €, De condamner Mme [V] [D] à verser à M.
Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c80ee5cdc6046d474e2451
14 octobre 2025
ATTENDU que le liquidateur a déposé son compte rendu de fin de mission, ciaprès nommé "CRFM".
contentieux - première chambre
69a1b5becdc6046d47efca46
24 juillet 2025
JUGER que cette somme sera augmentée du taux d'intérêt légal à compter de la date de mise en demeure du 2 octobre 2023.
6a197400cdc6046d475b49ae
droit du 12 décembre 2024, à compter de l'année 2001, le groupe ALTRAN TECHNOLOGIES (ci-après dénommé « ALTRAN »), spécialisé dans le conseil technologique, a été confronté à une crise majeure affectant
AFFAIRE COURANTE
69f47029cdc6046d4731b378
30 avril 2026
Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire, désormais de droit.
69a12ae0cdc6046d47e17c11
à son remplacement à la requête de la partie la plus diligente, par ordonnance du magistrat ; DIT qu'il pourra se faire assister, hors cadre de sa spécialité et sous sa seule responsabilité, de tout assistant
69f75db8cdc6046d4773366a
18 juillet 2025
AGIRC-ARRCO, Institution agréée par arrêté du ministre des Affaires Sociales du 04 mars 1994, membre de l'Association pour la Retraite Complémentaire des Salaries (ARRCO), dite IRCOM AGIRC-ARRCO, a mis
chambre 1-14
69d1aed7cdc6046d47272bc2
11 avril 2025
OXEO est un bureau d'études techniques spécialisé dans l'installation et les travaux électriques.
DELIBERES A VIDER
69dacd9acdc6046d47ed41c3
27 octobre 2025
Le Juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte des débats dans le délibéré du tribunal composé de : Président : Monsieur Patrick EVRARD Juges : Monsieur Gérard SCHOCHER Monsieur Marc-Olivier CAFFIER
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