barreau de Aix-en-Provence) C/ La société [I] IMMO [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°818 054 512 (Maître [V], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

Le Contrat prévoit que, en cas de résiliation anticipée par le client ou du fait du client non justifiée par une inexécution par le conseil d'une de ses obligations contractuelles, la rémunération prévue

Le juge prend alors une décision de radiation de l'instance. Le 14 octobre 2025, MM. [R] et [E] [K] sollicitent le rétablissement de l'instance.

Par acte de commissaire de justice du 21 novembre 2024, M.

ou d'une décision de justice ».

au titre du préjudice financier subi du fait de l'inexécution contractuelle.

Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur [K] ayant son siège social Palais de Justice

Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Amiens ayant son siège social Palais de Justice

Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Amiens ayant son siège social Palais de Justice

Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur [O] ayant son siège social Palais de Justice

Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur [S] ayant son siège social Palais de Justice

Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Amiens ayant son siège social Palais de Justice

au titre de l'assignation et de la signification de la présente décision.»

au titre de l'assignation et de la signification de la présente décision.»

au titre de l'assignation et de la signification de la présente décision. » L'affaire a donc été rappelée à l'audience du 27/03/2026 pour la question de la liquidation de l'astreinte.

DISCUSSION Sur la résiliation du contrat Les parties se réfèrent à divers fondements légaux pour justifier leurs demandes respectives.

JUGEMENT Décision contradictoire en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

grave pour justifier son refus.

La société TIDF prétend qu'elle a commis une faute pour justifier son refus de payer. Cela justifie la demande au titre des dommages et intérêts. La société SX CONSEILS verse aux débats 7 pièces.

ou d'une décision de justice.