NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004000 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 28/01/2026 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023F953 * Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC * Défendeur (s) : MARSAUDON COMPOSITES SAS

Option 2 : Remboursement de 100% du passif de manière progressive sur 10 années : Les créances privilégiées et chirographaires échues et à échoir seront remboursées à 100% du montant admis à titre définitif

Autres créanciers : Pour l'ensemble des autres créanciers, tant privilégiés que chirographaires, il est proposé un remboursement selon les modalités suivantes : Règlement de 100 % de la créance définitive

- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT DU 09/01/2026 Examen du projet de plan NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005534 DEMANDEUR(S): TRIBUNAL DE COMMERCE DEFENDEUR(S): ARLENA (SARLU

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000615 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST ORDONNANCE DE REFERE DU 02 AVRIL 2025 DEMANDEURS: M.

Règlement du passif échu suivant l'option suivante : Option unique : remboursement à 100% du passif définitivement admis à l'aide de sept échéances annuelles successives et progressives comme suit :

* [Localité 1] privilégiées et chirographaires définitives et non définitives : Le paiement s'effectue en fonction de l'option choisie : * Option A : Règlement à 100 % de la créance définitivement

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005099 Débiteur(s): M.

L'ordonnance autorisant l'inscription de l'hypothèque conservatoire a été rendue le 13 mai 2024.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002222 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 08/10/2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000255 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEFENDEUR(S) : JDMT 40 (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001793 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEFENDEUR(S) : [I] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001798 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEFENDEUR(S) : SAS TRAITEUR [G] (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000543 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEFENDEUR(S) :, [Adresse 1] (SARL), [Adresse 2] REPRESENTANT

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F382 Références : S.A.S.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 07/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J378 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître Annaïg DONVAL / cabinet

2025F00398 - 2527600005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F398 Références : La SARL S.A.R.L.

Il maintient sa demande d'ouverture d'une procédure collective à l'égard de l'entreprise débitrice, en raison des inscriptions de privilèges inscrites sur l'état d'endettement, ces éléments faisant apparaître

2026R00004 - 2613800002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 18/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R4 Ordonnance de référé acceptée DEMANDEUR Monsieur [Z] [P] [Adresse