Par jugement en date du 2 décembre 2024, le tribunal de commerce de Bayonne a ordonné la jonction de la présente instance avec celle enrôlée sous le N° 2024 005540 au titre de laquelle JUMO a assigné

* L'accès au logiciel Salesforce par Madame [F] n'avait rien d'anormal car tous les membres de l'équipe de communication dont Madame [F] faisait partie avait un accès libre audit logiciel.

La facture du 6 octobre 2020 émise par la société [W] a été intégralement réglée avant même la livraison et l'installation de la machine effectuée en novembre 2020.

achats et emploie une partie du personnel du pôle, et les refacture aux deux entités exploitantes, membres du groupement ; * Dans le cadre d'un partenariat privé, les services de soins ont accès à l'équipement

Le bon de commande initial indiquait le nom de Monsieur [V] [Y] car la société était en cours de création et n'avait pas de numéro de SIREN.

mise en demeure de payer, ENTENDRE CONDAMNER la Société [X] [D] à payer à la Société LOCAM la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens d'instance

En effet, une telle interprétation rendrait la clause litigieuse parfaitement inutile.

La société [G] est une société spécialisée dans le financement d'équipements professionnels, qui intervient en qualité de crédit-bailleur en acquérant un matériel auprès d'un fournisseur pour le louer

N'ayant pas confirmé cette option mon référencement reste identique à celui de juin 2022, soit presque inutile.

Ainsi, depuis son association initiale, l'investissement financier total de la SARL LUCALY afin de détenir 100 % du capital social de la SARL BRETAGNE ABRASIFS aurait dû être de 364 992 €.

tout état de cause : * condamner ZSphère à payer à OS Consultech une somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * réserver les dépens, * renvoyer la présente instance