versées aux débats, Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions de la société [B] [P].

Aux fins de Vu les articles 1103, 1104 et 1993 du Code civil, Vu les articles 696 et 700, 873 du Code de procédure civile, Vu les pièces communiquées, CONDAMNER la société 3% IMMO à communiquer aux SCI

Pierre HOYANT, Président de chambre, M. Jean-Yves AMABLE, Juge, Mme Sylvie PEGORIER, Juge, M. Philippe KARCHER, Juge, M.

versées au débat, Débouter la société [O] de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions, Condamner la société [O] à verser à la société LOCAM la somme de 15.840,00 € TTC, assortie des intérêts

société ARDENNES BIEN-ETRE, [Adresse 3], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 12 janvier 2026, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre

Vu l'évocation de l'affaire à l'audience de plaidoirie du 10 février 2026 à laquelle les conseils des parties s'en sont rapportés à leurs conclusions écrites et ont versé leurs pièces au dossier de la

Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de portes ou de fenêtres. Les cheminées doivent être munies de trappes.

, prise en la personne de Maître [M] [R], èsqualités de mandataire judiciaire, indique maintenir sa demande de liquidation judiciaire, du fait que Monsieur [K] [T] n'ait toujours pas communiqué les pièces

[E] [P], sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter du huitième jour suivant la signification de l'ordonnance à intervenir, les documents suivants : * L'intégralité des relevés bancaires

Cette mise en demeure est restée infructueuse (pièce LOCAM n°5).

versées aux débats, DÉBOUTER Monsieur [Z] [F] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; DEBOUTER la société HORIZON + de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions qui seraient

l'Ordonnance rendue sur requête rendue le 9 octobre 2024 par le Président du Tribunal de commerce de Paris, Vu la nécessité de déroger au contradictoire, Vu l'absence d'instance au fond, Vu les pièces

Et : SA [E] JEAN PIERRE ET FILS (pollicitant) [Adresse 5] Représentée par M. [P] [E], Président, accompagné de M.

, assistée de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 17/04/2026 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE [Adresse 1] [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Xavier-Pierre

des demandes formulées à l'encontre de la société BBF RESEAUX en ce qu'aucune faute n'est imputable à cette dernière ; A titre principal, * Rejeter l'intégralité des demandes formulées à l'encontre

S'IMPUTERONT TOUT D'ABORD SUR LES INTERETS DUS SI LE REGLEMENT N'EST PAS INTEGRAL. III- AVEC APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1343-2 DU CODE CIVIL (ANATOCISME).

[V] [T], représenté par son conseil, s'en sont rapportés à leurs conclusions et pièces.

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

La défenderesse estime que le rapport d'expertise est carencé, elle met en avant les sites de reventes en ligne de pièces automobiles, qui préconisent la même pièce que celle installée par la défenderesse

La société [Adresse 3], comparant par Maître Romain FLOUTIER, de la SCP FONTAINE & FLOUTIER, Avocat au Barreau de Nîmes, a demandé au Tribunal : Vu la jurisprudence, Vu les pièces produites aux débats