STANHOPE GATE ARCHITECTURE LTD (SGA), et ATIXIS (ci-après le « Groupement de Maîtrise d'œuvre ») et NAOS MURS BAILLY, aux droit de laquelle, NAOS HÔTEL GROUPE est venue, les parties ont formalisé l'intervention

En outre la BNP a déclaré une créance de 50 000 € constituée d'un prêt bancaire accordé à la société RS TELECOM et destiné à financer un besoin en fonds de roulement.

, reprises lors de l'audience, ils consistent essentiellement à soutenir que * Pour la société [Etablissement 1] : La société [Etablissement 1] se fonde sur les articles 66 et 331 du CPC pour l'intervention

BERGERAC Zone Industrielle Le Petit Brousse 24100 Bergerac comparant par Me Alain CHARBIT 3-5-7 Rue du Professeur Testut 24100 BERGERAC loco Me Guillaume LEMAS 6 Rue de Lisbonne 75008 PARIS [X] 251 Route

Cent soixante-neuf kilomètres seulement après cette intervention, une nouvelle panne est survenue, imputable à un défaut de fonctionnement du filtre à particules.

Ou La condamnation de Monsieur [E] [W] à une mesure d'interdiction de gérer, ET La condamnation de Monsieur [E] [W] aux entiers dépens. » Dans ses conclusions en réponse n° 1, Monsieur [E] [W], ayant

La société [I] a rappelé le 12 novembre 2024 que le poids de la machine était un point bloquant essentiel et qu'il ne pouvait y être remédié en changeant la taille des roues.

Des débats et des pièces produites par LAUZUN, il ressort que : * « Mise au point d'une feuille de route et d'objectifs avec MZ » pour 2022 : non réalisé ; * « Organisation de RV parmi les cibles suivantes

Le 2 janvier 2023, NAT AUTO confie de nouveau le véhicule à la société [Q] AUTOMOBILES, en raison de « bouton sos voyant rouge », les problèmes du véhicule n'étant pas résolus.

Aucune des interventions n'a permis d'assurer le bon fonctionnement de l'installation.

[H] [Q] [J] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Thibaud MAISONNEUVE Madame [V] ROURE

produits agricoles ; le négoce de matériels et de marchandises agricoles ou autres ; la location de matériel et de manière générale, toutes prestations en lien avec les activités susvisées; transport routier

Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : La SARL TRANSPORTS [Q] [B] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 491 847 968 RCS [Localité 1] Activité : Transport routier

Cette interdiction s'applique aux représentants légaux des personnes morales associées.

Il est donc évident que ces désordres sont consécutifs à l'intervention d'[Localité 2] sur le véhicule de [W] [M], qui avait démonté l'ensemble d'éléments précités lors de ses différentes interventions

diriger, gérer, administrer ou contrôler, * une mesure d'interdiction de gérer de 10 années

transmission universelle de patrimoine, un contrat de locations N° EF3956600 le 14 septembre 2021 pour du matériel de téléphonie comprenant : * 5 postes téléphoniques ; * 45 casques sans fil; * 1 routeur

La société CIT'XL, ci-après CIT, exploite une activité de transport routier de marchandises de plus de 3,5 tonnes.

Elle conteste la commission d'une faute personnelle en raison du non-respect de l'interdiction de sous-traiter le transport considéré.

Cette dite société informe par courrier le 19 mai 2022 que le véhicule « présente un caractère dangereux, qui va entrainer une interdiction de circuler, mais qu'il est techniquement réparable ».