Le jugement mis en délibéré sera réputé contradictoire et en premier ressort.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 10 NOVEMBRE 2025 - 1ère Chambre - N° RG : 2023F01128 société HORIZON + SAS société LEASECOM SASU C/ Monsieur [Z] [L] [E] [F] DEMANDERESSES société

* Juger que les intérêts seront capitalisés en application de l'article 1343-2 du Code civil.

Sur la recevabilité de l'opposition ; Le 15 Octobre 2024, la SACA Bpifrance a signifié l'ordonnance d'injonction de payer à personne habilitée à la SASU PATRIMONIUM.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 N° Minute : 2026F00024 N° RG: 2025F00117 Date des débats : 23 Octobre 2025 Délibéré annoncé au 22 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Janvier 2025 N° Minute : 2025F00026 N° RG: 2024F00272 Date des débats : 21 Novembre 2024 Délibéré annoncé au 23 Janvier 2025 Prononcé par mise à disposition

Par conséquent, vu la signification à personne, la demande étant régulière, il convient d'en examiner la recevabilité.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 2025F00288 N° RG: 2025F00197 Date des débats : 11 Septembre 2025 Délibéré annoncé au 06 Novembre 2025 Prononcé par mise à disposition

SUR CE, NOUS, LE JUGE DES REFERES, attendu que : En application de l'article 472 du Code de Procédure Civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué, et le juge ne faisant droit à la

JUGER que le désistement de la BANQUE POPULAIRE est parfait à l'égard de la SARL [Adresse 3]. JUGER que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens.

L'article 16 du code de procédure civile dispose que : « Le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.

Greffier lors des débats: Maître Lucile GUERRIN POUWELS Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, Signé par Monsieur Paul LAMMIN, Président, et par Maître Lucile

SUR CE, NOUS, LE JUGE DES REFERES, attendu que : En application de l'article 472 du Code de Procédure Civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué, et le juge ne faisant droit à la

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 14 Octobre 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ALPHACAN [Adresse 1] comparant par SELARL SARTHUIS [Adresse 2] DEFENDEUR SCS OTIS [Adresse

. : 2024004473 JUGEMENT DU 7 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président de chambre : Philippe GAUDRIE Juges : Eric DEWAELE et Stephen PAYAN GREFFE LORS DES DEBATS

. : 2024004491 JUGEMENT DU 7 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président de chambre : Philippe GAUDRIE Juges : Eric DEWAELE et Stephen PAYAN GREFFE LORS DES DEBATS

. : 2024004493 JUGEMENT DU 7 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président de chambre : Philippe GAUDRIE Juges : Eric DEWAELE et Stephen PAYAN GREFFE LORS DES DEBATS

. : 2024004467 JUGEMENT DU 7 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président de chambre : Philippe GAUDRIE Juges : Eric DEWAELE et Stephen PAYAN GREFFE LORS DES DEBATS

Sur ce, le tribunal Sur la recevabilité Par jugement du 9 juillet 2024 le tribunal de commerce de Bobigny a confirmé la recevabilité de l'opposition formulée par La Poulardière et a renvoyé l'affaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Janvier 2025 N° Minute : 2025F00028 N° RG: 2024F00288 Date des débats : 21 Novembre 2024 Délibéré annoncé au 23 Janvier 2025 Prononcé par mise à disposition