Par ailleurs, elle demande que soit complétée la mission de l'expert par le chef de mission suivant « Déterminer, au vu des pièces contractuelles, techniques et d'exécution qui lui seront communiquées,

injustes et en tout cas infondées Juger que la SAS IMESSCLAT est recevable et bienfondée en sa demande d'expertise judiciaire, Désigner tel Expert judiciaire compétent aux fins, les parties et leurs

est désigné : EXCLURE de la mission de l'Expert, les termes de mission suivants : « - Examiner et décrire les travaux réalisés par LAVANCE EQUIPEMENTS ; * Fournir tous éléments techniques de nature

La société SOPHIA INVESTISSEMENTS a sollicité l'intervention de la société PLAISANT EXPERTISES afin d'effectuer un audit technique.

GRAINDORGE * Juges : Messieurs MAUGER et ANFRY * Greffier : Me Constance HADJADJ La présente ordonnance est rendue en premier ressort et de manière contradictoire, et mise à disposition au greffe le

le véhicule impropre à son usage, * Donner aux juges tous éléments techniques et de fait leur permettant de déterminer si le vice aujourd'hui constaté existait ou non lors de la vente, dans l'affirmative

La SDE SIMEON S.R.L. a interjeté appel du jugement le 18 février 2022 et sollicite la réformation intégrale du jugement rendu le 21 janvier 2022 par le tribunal de commerce de NICE.

Dans ces conditions, sa participation aux opérations d'expertise contradictoire apparaît utile afin d'éclairer l'expert sur les conditions d'exécution du chantier et les diligences accomplies.

, ou rendu par le Greffe au consignant ; DISONS qu'à défaut du versement au Greffe de la consignation réclamée, dans ledit délai, l'expert devra, sur avis du Juge, déposer un procès-verbal de carence

d'expert sera déclarée recevable et bien fondée ; Attendu que la mesure d'expertise s'effectuera aux frais avancés de la société SAS MIDIS ; Attendu que les dépens seront réservés ; PAR CES MOTIFS

tenue des réunions d'expertise, * se faire remettre toutes pièces utiles à l'accomplissement de sa mission, * se rendre sur le lieu où se trouve la remorque SCHMITZ, immatriculée, [Immatriculation 1

par la société FLOWBIRD ; JUGER que la mission d'expertise judiciaire sera confiée à un expert électronique et informatique ; LIMITER la mesure d'expertise aux readers vendus par la société MADIC ITALIA

Le rapport de l'expert sera indispensable pour éclairer les juges du fond le cas échéant.

Autoriser l'expert en tant que de besoin à se faire assister par tel sapiteur de son choix, Juger qu'en cas d'empêchement de l'expert commis celui-ci sera remplacé par ordonnance rendue sur simple requête

, SARL PASTA & AROMI [Adresse 2] Représentée par Me François CHARPIN (LYON) PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire

DIRE qu'en cas de difficulté, l'expert saisira le présent qui aura ordonné l'expertise ou le juge désigné par lui.

opposables les opérations d'expertise diligentées par l'Expert judiciaire.

judiciaire Expert désigné : Mme [P] [Y] (ordonnance du 9 janvier 2024) Réunions d'expertise : 10 octobre 2023 17 mai 2024 À la suite des constats techniques, l'Expert recommande : La mise en cause

[S] du cabinet HDE en qualité d'Expert technique. Ce dernier a organisé plusieurs réunions sur site.

§ 4 — Sur la mesure d'expertise et la désignation de l'expert La mesure d'expertise sollicitée est légalement admissible et proportionnée au regard des questions techniques complexes que soulève le