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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
6a0c19f9cdc6046d472aa41a
4 mai 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015409 Débiteur(s): [T] EVENEMENT CREATION
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b82dcdc6046d47befead
8 avril 2026
Dans ce même temps, il a conclu avec la société LOCAM un contrat de location destiné à financer la création et la maintenance du site internet, également d'une durée de 48 mois pour un loyer identique.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5110bcdc6046d47ce8cbb
15 octobre 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013576 Débiteur(s): [W] EVENEMENT CREATION
Chambre 2-3
69d347c7cdc6046d47453319
9 avril 2025
Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de dire n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ec4dcdc6046d4756ea1f
2 juillet 2025
végétales, l'accueil d'artistes en lien avec le végétal via un dépôt-vente et la participation à des salons et expositions itinérantes.
PROCEDURE COLLECTIVE TCS
69c07f86cdc6046d4797a0b0
9 juillet 2025
répertoire général : 2025 001153 Numéro PC : 4162924 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2025 A l'égard de : LES CREATIONS
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c333cdc6046d47bfe9dd
9 avril 2026
2024/00163 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 REPRISE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE la SARL F&L CREATION
CHAMBRE DU CONSEIL
69af8055cdc6046d47190fb0
14 janvier 2026
Mercredi 14/01/2026 (Affaire appelée en chambre du conseil et mise en délibéré le 14/01/2026) RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR SIX MOIS Redressement judiciaire: UNE CREATION
audience ordinaire
69e2ec92cdc6046d47a4056d
6 janvier 2026
Rôle n° 2025/5480 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 janvier 2026 Affaire : SARL LES JARDINS D'ANNA Entretien et création de parcs
9ème chambre
69efaa06cdc6046d47c10cd0
2 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 2 Octobre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J01005 SASU LA COMPAGNIE GENERALE DE CREATION N° RG : 2025P01096 DEBITEUR SASU LA COMPAGNIE GENERALE
7ème chambre
69f12c04cdc6046d47e4f31d
20 janvier 2026
internet, le référencement, le webmarketing, la création d'applications mobiles, ainsi que la formation.Commercialisation de site web.
69b1ed1fcdc6046d4756fa3e
commerces du quotidien, toutes activités dans les domaines du conseil en communication, prestations publicitaires sous toutes ses formes et sur tout support par tout moyen, organisation d'événements, création
69c7347ecdc6046d473d7e9f
ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée sur le Tribunal digital le 01 avril 2025 par : SAS COMMUNE COLIVING , [Adresse 1] Activité : La création
Trib. de Commerce
69a1132bcdc6046d47dfd0d3
16 juillet 2025
La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription
PROCEDURE COLLECTIVE
69ac0d62cdc6046d47d31c9b
11 avril 2025
Demandeur (s) : SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR [Adresse 1] Représentant(s) : Défendeur(s) : BIOTOPES CREATION (SASU) [Adresse 2] : 804 680 353 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME
69f76875cdc6046d47741954
16 octobre 2025
à la personne du défendeur. » MOTIFS DE LA DECISION : Sur les demandes en paiement : Les articles 1103 et 1104 du code civil disposent, respectivement : « Les contrats légalement formés tiennent lieu
AFFAIRE COURANTE
69a4a498cdc6046d472e8991
17 octobre 2025
La société LOCAL.FR a exécuté ses obligations contractuelles, en procédant à la création et à la livraison du site internet le 12 juin 2023.
69a4a522cdc6046d472e923e
CHAMBRE 09
69fc8adbcdc6046d47ebe178
La société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 832662159 - 2017 B 4566, a pour activité déclarée au RCS : Création organisation animation de jeux d'énigmes
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab1820cdc6046d47c0f8f8
21 janvier 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * Sté CYLAB [Adresse 1] Activité : Création, animation de réseaux de distribution; conseil en plan de développement; création, achat, vente de fonds de commerce
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