Depuis lors, la société JC AVIATION SERVICES et Monsieur [X] [F] ont réclamé plusieurs sommes d'argent à [G] [Localité 6] et Monsieur [W] [K].

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 30/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2022058788 ENTRE : Mme

Le 21 mars 2023, la société CGLE met en demeure avant résiliation, par lettre, la société [H] à lui régler sous huitaine les loyers impayés de décembre 2021 à décembre 2022 pour 1 313,46 €.

Lors de cette visite, il y eu certaines remarques sur la méthode de Trigo.

Monsieur [R] [O], de nationalité française, né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1], demeurant [Adresse 7] (France) comparant et assisté par la SELAS [D] [Q] [K] ET ASSOCIES [Adresse 2] Ci-après

Dès lors la société d'[6] SARL faisait le choix de retenir le véhicule de la société [3], et s'opposait à toute restitution ou transfert.

REPRESENTANT : SCP BURTIN & PASCAL * DEFENDEUR : [R] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] * REPRESENTANT : Me [Localité 2]-Sophie GOLDSCHMIDT et Nicolas JOUANIN Me Lola TOULOUZE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

CREANCES IV [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître FRISCIA Marco, avocat au barreau de Toulon Représentant(s) : Maître ARMANDO Pierre, avocat au barreau de Nice Composition du tribunal lors

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Graziella HAGEN Monsieur Noël LAW-PANG Monsieur [I] [K] Assistés lors des débats par Madame Bodo

15 décembre 2020.

PARTIE(S) EN DEFENSE : * Monsieur [K] [N], Né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3], En sa qualité de caution de la SARL SOTRALOG aujourd'hui radiée à la suite de liquidation

Le code APE est attribué lors de la création de l'entreprise par l'INSEE.

Barreau de VANNES, cette dernière substituant Me CORMIER Guillaume, membre de la SELARL SYNELIS, Avocats au Barreau de LORIENT ; D'UNE PART ; ET : 1°) Monsieur, [B], [F], né le, [Date naissance 1] 1961

société immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 830 502 167, dont le siège social était fixé [Adresse 1] (BAL 38) ; cette société avait pour président Monsieur [J] [E], né le [Date naissance 1] 1987

Le capital de cette société est détenu à 70% par ce dernier et à 30% par Monsieur [P].

, avec renvoi à l'audience du JCIA du 30 avril 2025.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rétractation rendue le 28 avril 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, Président du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE Assisté lors des débats le 14

Cette causalité est apparue de manière évidente lors de la livraison du premier lot de produit lubrifié avec l'huile concernée.

[Adresse 10] à LE POIRE SUR VIE (Vendée), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Défenderesse à l'appel en cause, représentée par la SCP DROUINEAU 1927

La société SOKA DISTRIBUTION CIV, (ci-après SOKA) sise non loin de la [Adresse 8], lot 436, îlot 5, Section Cd, parcelle [Cadastre 1] - [Localité 2] (COTE D'IVOIRE) a pour activité la distribution en matière