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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b520fccdc6046d47a1027a
7 avril 2025
7 avril 2025
du code de commerce, déclaré au greffe de ce tribunal que l'entreprise rencontrait des difficultés qu'elle n'était pas en mesure de surmonter, et par suite a demandé l'ouverture à son égard d'une procédure
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5857bcdc6046d47a79c6e
13 octobre 2025
13 octobre 2025
greffe du tribunal de commerce de Valenciennes sous le numéro : B 930664248 (2024B00627) a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et a sollicité l'ouverture d'une procédure
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c895d6cdc6046d475b68d0
19 janvier 2026
19 janvier 2026
en avoir délibéré, statuant en premier ressort par un jugement contradictoirement rendu mis à disposition au greffe, OUI, Madame le procureur de la République, laquelle requiert l'application de la loi
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bae2dcdc6046d47227c7d
11 mai 2026
11 mai 2026
greffe du tribunal de commerce de Valenciennes sous le numéro : B 539590588 (2012B00086) a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et a sollicité l'ouverture d'une procédure
Source officielleProcédures Collectives
69b2b14ecdc6046d4768d4a8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[S] [L] [Adresse 1] Activité : TRAVAUX D'ETANCHEIFIATION Non inscrit au RCS 918075037 a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure
Source officielleProcédures Collectives
69b2b418cdc6046d476908ad
6 mars 2025
6 mars 2025
tribunal de commerce de Châlons en Champagne sous le numéro : B 533035895 (2019B00076) a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure
Source officielleProcédures Collectives
69b2b5d3cdc6046d47692a65
3 avril 2025
3 avril 2025
tribunal de commerce de Châlons en Champagne sous le numéro : A 521438929 (2019A00176) a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69fc7415cdc6046d47e9e996
4 mai 2026
4 mai 2026
du tribunal de commerce de Valenciennes sous le numéro : B 887 804 847 (2020B00490) a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et a sollicité l'ouverture d'une procédure
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f3269fcdc6046d4711f7ef
27 avril 2026
27 avril 2026
du tribunal de commerce de Valenciennes sous le numéro : B 952 616 217 (2023B00456) a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et a sollicité l'ouverture d'une procédure
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f326b7cdc6046d4711f9b9
27 avril 2026
27 avril 2026
greffe du tribunal de commerce de Valenciennes sous le numéro : B 948751748 (2023B00086) a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et a sollicité l'ouverture d'une procédure
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f3272acdc6046d4712038d
27 avril 2026
27 avril 2026
du tribunal de commerce de Valenciennes sous le numéro : B 933 589 467 (2024B00887) a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et a sollicité l'ouverture d'une procédure
Source officielleCITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69c969e2cdc6046d476dd2bf
30 janvier 2026
30 janvier 2026
tenu au greffe du tribunal de commerce d'Arras sous le numéro : B 834978959 (2018B00137) a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal еt sollicité l'ouverture d'une procédure
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b508abcdc6046d479f5e83
13 janvier 2025
13 janvier 2025
avoir délibéré, statuant en premier ressort par un jugement contradictoirement rendu mis à disposition au greffe, OUI, Madame la vice-procureure de la République, laquelle requiert l'application de la loi
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b50b65cdc6046d479f8dd0
20 janvier 2025
20 janvier 2025
du tribunal de commerce de Valenciennes sous le numéro : B 930 096 235 (2024B00568) a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et a sollicité l'ouverture d'une procédure
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b50c1fcdc6046d479f998b
27 janvier 2025
27 janvier 2025
du tribunal de commerce de Valenciennes sous le numéro : B 948 385 414 (2023B00053) a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et a sollicité l'ouverture d'une procédure
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5a686cdc6046d47abd3d6
5 janvier 2026
5 janvier 2026
du tribunal de commerce de Valenciennes sous le numéro : B 983 070 160 (2024B00020) a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et a sollicité l'ouverture d'une procédure
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5a7f9cdc6046d47ac00e4
5 janvier 2026
5 janvier 2026
du tribunal de commerce de Valenciennes sous le numéro : B 951 339 118 (2023B00405) a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et a sollicité l'ouverture d'une procédure
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5a83dcdc6046d47ac0513
12 janvier 2026
12 janvier 2026
du tribunal de commerce de Valenciennes sous le numéro : B 920 075 561 (2022B00886) a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et a sollicité l'ouverture d'une procédure
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d78461cdc6046d47a1fb6b
8 avril 2026
8 avril 2026
ministère de la SELARL CERTIJURIS, huissier de justice à [Localité 1], [D] [L] a fait assigner, devant le tribunal de céans, pour l'audience du 25/03/2026 à 9 heures, SAS NORDGOM en ouverture d'une procédure
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69d7847dcdc6046d47a1fd8d
8 avril 2026
8 avril 2026
tenu au greffe du tribunal de commerce d'Arras sous le numéro : B 918480518 (2022B01394) a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure
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