A tout le moins, la condamnation doit atteindre 72.000,00 € payée en acompte par le maitre d'ouvrage, sans contrepartie.

SUR CE Aux termes de l'article 1792-6 du code civil, la réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve.

d'ouvrage d'un retard de quinze (15) jours en cours d'exécution du chantier peut ouvrir droit à la résiliation du marché par le Maître d'ouvrage.

au titre des dépens afférents à l'injonction de payer, frais de signification de l'ordonnance d'injonction, indemnité forfaitaire, intérêts ; Condamner la société COMPTE R. à payer à la société ASTEEL

La société WEATHERFORD a ensuite réclamé une indemnité de plus de 300 000 € à la société DALKIA en sa qualité de maître d'ouvrage, au titre de la remise en état de son matériel.

au titre de sa demande reconventionnelle, En tout état de cause : Condamner la SRL, [V], [I] à verser à la SAS LA RIANNA la somme de 10.000 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700

A titre principal, CONSTATER, DIRE ET JUGER que la société ADS ASCENSEUR a livré le lot qui avait été confié par le maître d'ouvrage avec un retard de 110 jours et que la SNC 14 MONNIER est par conséquent

sur les ouvrages réalisés comme cela a été constaté par Maître [A] ; Que cela constitue des manquements évidents et graves de la société LA BOUCANE 1987 à ses obligations contractuelles et légales ; Que

Parallèlement, par courrier du 4 novembre 2016, la société Entreprise Berlioz transmettait des observations au maître de l'ouvrage.

la SAS SOPARTCOM à verser à la SARL ALL ARCHITECTURES [L] [Q] [U] la somme de 4.000 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la SAS SOPARTCOM

titre du décompte final établi par le maitre d'œuvre En tout état de cause * Condamner la société Littoral Plomberie Méditerranée à payer à la société le logis familial varois la somme de 3 000 € sur

euros au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement.

Condamner Monsieur [O] [H] exerçant sous l'enseigne DELTA ENGENEERING AND CONSULTING à verser à la SASU SARTH'ESCALIERS la somme de 10.000 € à titre de dommages-intérêts.

Les travaux ont été réceptionnés par le maître de l'ouvrage le 31 janvier 2019 avec réserves.

Le maître d'ouvrage de l'immeuble sis, [Adresse 5] à, [Localité 1] était Monsieur, [Z].

des frais de reprise ; * Pénalités de retard appliquées par le maître d'ouvrage : * 9 957,10 € au titre de la non-levée des réserves relatives au caractère bruyant de l'installation; * 29 871,30 €

Madame [V], Maître d'ouvrage, a prononcé la réception de sa maison le 20 décembre 2024.

PRINCIPAL CONDAMNER in solidum les sociétés APB ROYOUX, RUST-OLÉUM, ESEC, ALLIANZ IARD et SMA SA à payer à la SELI la somme de 75.910,71 Euros TTC au titre de dommages et intérêts en réparation de son

* Condamner Allianz, assureur responsabilité décennale au moment de la commande et du commencement des travaux, à garantir et tenir indemne [L] de toute condamnation, généralement quelconque, pouvant

de 40 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement, Ne pas écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir, Condamner la sarl Alver au paiement de la somme de 1.500 euros au