PRESIDENT: MATHIEU BONICI JUGES : BERNARD ANCELY RICHARD MACIA ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER DEPENS : 89,67 DONT TVA : 14,95 La SAS [L] TRAVAUX EN HAUTEUR société par actions simplifiée

rapport en date du 26/06/2025, en qualité de juge commissaire de la SAS CLAREVA, émet un avis favorable ; ATTENDU que cette affaire a été fixée à l'audience du 26/06/2025 ; ATTENDU que Maître Julien MACIA

octobre 2024, le conseil de la société AXIMA CONCEPT a adressé à la société BRONSWERK SNORI FRANCE une ultime mise en demeure dans laquelle elle accuse cette dernière de « nouvelles vagues de débauchages massifs

annoncé sa fermeture sur Facebook le 19 mars 2025 « les portes vont se fermer pour la dernière fois marquant la fin d'une ère … Bien que cette fermeture soit définitive … » mais aussi par un « déstockage massif

Distributeur ou de Partenaire Agréé Hellodoc de la société IMAGINE EDITIONS depuis le 31 octobre 2023, Constater que la société IMK a commis une faute en provoquant et en organisant un détournement massif

[I], mais ne justifie pas d'un motif légitime pour concurrence déloyale par débauchage massif ayant entraîné sa désorganisation ; nous modifierons notre ordonnance en conséquence ; Nous relevons que la

PRESIDENT: STEPHANE MAS JUGES : CAUNEILLE THIERRY RICHARD MACIA ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER DEPENS : 57,23 DONT TVA : 9,54 Dans le cadre de son activité de production de boissons

Par ailleurs, les éléments présentés dans la requête concernant les soupçons de débauchage massif, en pages 3 et 4 ainsi que les pièces produites sont précis et circonstanciés.

constat établi par huissier le 22 octobre 2025 se limite à attester la présence de "taches de marque d'humidité" sur les huisseries, ce qui constitue un élément bien différent des ruissellements d'eau massifs

Les faits révèlent ainsi un ensemble de comportements fautifs : * Flux intra-groupe massifs, injustifiés ou préférentiels, * Opérations réalisées en période suspecte ou après cessation des paiements,

PRESIDENT: GILLES BECHERINI JUGES : CHRISTOPHE CASTAN RICHARD MACIA ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, Monsieur [C] a exercé une activité de boulanger en tant qu'entrepreneur individuel, sous le

tenu des résultats de la Société au cours des derniers mois, en raison des hypothèses prudentes sur lesquelles repose ce plan, de la qualité de la gestion de la Société par Monsieur [U], du soutien massif

délit d'abus de biens sociaux le fait, pour un dirigeant, d'utiliser les fonds de la société à des fins personnelles ; ATTENDU que le liquidateur de la société FOURS A CHAUX fait état de remboursement massif

Sur le point n°12/Pose du parquet, elle rappelle que les échanges évoqués par la société AACL sont antérieurs à la signature du marché, lequel prévoit expressément un parquet massif.

Dans leur note du 22 janvier 2025, les co-administrateurs judiciaires rappellent que le plan initialement proposé par la société GR7 reposait sur une cession d'actif à cinq ans, mais qu'il a été massivement

constitue la seule précision technique concernant l'ensemble du marché, aucun document ne permet de confirmer en particulier le fait que cette dernière devait fournir et installer des portes en chêne massif

La jurisprudence considère d'ailleurs que le détournement du fichier clientèle d'un concurrent pour démarcher sa clientèle constitue un procédé déloyal, même en l'absence de démarchage massif. 1.6.

Les collaborateurs massivement débauchés seraient : MM [M], [L], [J] ainsi que Mmes [E] et [B]. Il est aussi reproché à M. [C] le débauchage des collaborateurs suivants : Mme [Q], M. [P] et M. [J].