Les trois sociétés lésées réclament à la SA BNP PARIBAS le remboursement de la somme de 115.026,46 € au titre notamment d'un manquement à son devoir de vigilance.

[U] [V] sur ce fondement est infondée. 2/ Sur la demande de manquement au devoir d'information sur les assurances de crédit.

En définitive, la société, [V], [X], [C] a bien réalisé les travaux correspondant à son devis, tout en respectant son devoir d'alerte et de conseil vis-à-vis de con client. B.

documents signés et demandent l'exécution des conventions signées qui tiennent lieu de Loi entre les parties Il considère que si leur engagement avait été disproportionné ou si le crédit agricole avait manqué

Adresse 5] à Saint-Laurent-du-Var (06700), d'avoir à comparaître à l'audience du tribunal de commerce d'Antibes tenue le 26 juillet 2024, aux fins de : DIRE ET JUGER que la SARL INSTITUT PRIVE JACQUET a manqué

du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, * Déclarer recevable et bien fondée PFAFF dans l'ensemble de ses demandes, fins, moyens et prétentions ; Et y faisant droit, * Juger que APOGEA a manqué

Toutefois, le silence de la société SMARTLINE face au courriel du 16 mars 2023 constitue un manquement à son obligation d'information et de transparence.

[E] soutiennent que leur demande de dommages et intérêts est d'autant plus justifiée que la banque aurait manqué à son devoir de mise en garde de la caution non avertie.

Outre la responsabilité de celui qui en était tenu, le manquement à ce devoir d'information peut entrainer l'annulation du contrat dans les conditions prévues aux articles 1130 et suivants. » Les sociétés

LA RESOLUTION JUDICIAIRE DU CONTRAT Vu les articles 1224, 1227 et 1228 du code civil, Vu les pièces produites aux débats, JUGER que la société AU COMPTOIR DE LA CAISSE s'illustre par de graves manquements

A titre subsidiaire, Juger que la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a manqué à son devoir de mise en garde à l'égard de M. [A] [H] en sa qualité de caution non avertie.

Par ailleurs, la SOCIETE GENERALE a manqué à son devoir d'information à son endroit, ne justifiant pas lui avoir adressé le courrier annuel d'information des cautions et ne l'ayant pas informé des incidents

iii) Sur la disproportion et le manquement au devoir de mise en garde La demande relative à la disproportion doit être examinée en premier, avant les demandes relatives à la responsabilité, car ces dernières

dire droit, Prononcer l'application des dispositions antérieures à l'Ordonnance 2021-1192 du 15 septembre 2021 ; A titre principal, Dire et juger que la CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] a manqué

Vu l'article 700 du code de procédure civile, * Juger que CEVA est tenue d'un devoir de conseil à l'égard de RAMCO qui n'est pas un professionnel du transport, * Juger que CEVA a manqué à son devoir

Les parties ne peuvent ni limiter, ni exclure ce devoir.

Il en va de même concernant le manquement au devoir de mise en garde.

engagements de caution totalement disproportionnés ; CONDAMNER la BRED BANQUE POPULAIRE à régler à monsieur [K] [W] [G] la somme de 25 000,00 euros à titre de dommages et intérêts en raison du manquement

À titre subsidiaire, * JUGER que la Société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE a manqué à son devoir de mise en garde à l'égard de Monsieur [N] ; En conséquence, * CONDAMNER la Société BANQUE POPULAIRE

[S] soulève la responsabilité de la banque au titre de ses manquements à son devoir de conseil, d'information et de diligence et demande à ce titre soit la réduction de sa créance à hauteur de l€ ou l'annulation