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4 052 résultats pour « marché »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

LUNDI

69fb1056cdc6046d47c791a6

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le montant du marché initial prévoyait une tranche ferme à hauteur de 30.000,77 € HT, et une tranche conditionnelle à hauteur de 22.502,89 €, qui a été réalisée.

Source officielle

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Annonces BODACC40 833 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Le Marché de Kerhervy

SIREN 851525931Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

03/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LE MARCHE DU PNEU

SIREN 907752745Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

03/09/2026

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Dépôts des comptes

PHARMACIE DU MARCHE

SIREN 507982882Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

03/09/2026

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Dépôts des comptes

PHARMACIE DU MARCHE

SIREN 824226286Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

03/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAVEURS MARCHE

SIREN 531462521Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

03/09/2026

Voir →

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69eb3f26cdc6046d475ce0ba

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

qui est identifiée sous le n° 917 723 769 RCS BORDEAUX (2022 B 5238), a pour activité déclarée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux : commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0abc7cdc6046d47d5d40c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

du 12 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [N] [E] Chez Monsieur [L] [E] - [Adresse 1] [Localité 2] Activité : COMMERCANT SUR FOIRES MARCHES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae3ecdc6046d47d6174b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

aux intérêts intercalaires caractérisant un état de cessation de paiements, que par ailleurs, les conditions de restructuration proposées par la banque ne sont pas acceptables, qu'enfin la valeur du marché

Source officielle
TCOM

Référés

69f026decdc6046d47c9ed18

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

Marc RENNARD, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier RG n°: 2025R00488 DEMANDEUR SASU LAUDATE [Adresse 1] comparant par Me Claire LAPORTE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS ECO VALORISATION [Adresse

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cf4d0acdc6046d47f1353d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

des travaux et le paiement par l'ASL d'une quote-part définie du marché à titre d'acompte, ces quotes-parts étant précisées en annexe du présent contrat »; 3.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d7f8d0cdc6046d47af08f8

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

02/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025106611 ENTRE : SARL BMG RIGHTS MANAGEMENT (France), dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 508353299 Partie demanderesse : comparant par Me Marco

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7a2b3cdc6046d47074fa2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Depuis la mise en liquidation judiciaire de cette société, il y a un retour à la sous-traitance avec un large panel de sous-traitants et des marchés directs.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8453fcdc6046d4716c8bd

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

Décrire les travaux exécutés par la société CIABRINI CONCASSAGE DEMOLITION (SARL) et dire s'ils correspondent au marché qui lui a été confié.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce5bb9cdc6046d47daa351

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le marché de l'énergie Au niveau européen, le marché de l'électricité est régi par un ensemble de règles, regroupées dans le Règlement Marché, visant à harmoniser les conditions d'échanges d'électricité

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfb618cdc6046d47fa7f5e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Marc Verdet, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil. Délibéré le 19 mars 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfb66acdc6046d47fa8746

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Marc Verdet, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil. Délibéré le 19 mars 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f314bdcdc6046d471070eb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 21 juin 2018, un marché de travaux a été conclu entre l'Association Foncière d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAFAF), maître de l'ouvrage, la société

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TCOM

6ème chambre

69e948abcdc6046d47306b8b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Renault a confié à PEI les marchés de nettoyage suivants dans le cadre de plusieurs contrats successifs : * celui des sites « tertiaires », le premier contrat datant du 1 er septembre 2013, le dernier

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69c39001cdc6046d47dd6fb1

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 OCTOBRE 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00892 SAS [J

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4a0dcdc6046d47b48a61

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

En cours de réalisation des travaux, plusieurs avenants et devis ont été émis par la société PAYS SAS, aux termes desquels le montant du marché global aurait été porté au montant de 293.095,00 € HT, soit

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f58b08cdc6046d474b714d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ce second marché stipulait également que « le prix du présent marché est global et forfaitaire, actualisable selon les modalités prévues au CCAP et non révisable ».

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1ddecdc6046d4714cc03

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[B] devant ce tribunal afin de : * Juger la Société [M] recevable et bien fondée en ses demandes, * Condamner Monsieur [Q] à payer à la Société [M] la somme de 1 1.316 euros TTC titre du solde du marché

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0af49cdc6046d47d62f53

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

cette demande, Attendu que Madame [G] [N] [M] [E], représentante légale, assistée de Maître Philippe CHABAUD, Avocat, expose que la société a été reprise en septembre 2021 sur la base d'une étude de marché

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4669cdc6046d472e5bd0

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

l'égard de : Asani construction rénovation SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 934328139 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de bâtiment tout corps d'état, rénovation, la recherche de marché

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