CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
69f2dda5cdc6046d470b7bf2
6 janvier 2026
Toute clause contraire est réputée non écrite. La caution ne peut reprocher au créancier son choix du mode de réalisation d'une sûreté ».
4ème chambre
69ea1f38cdc6046d47417f12
17 avril 2026
Ce document porte la signature manuscrite de M. [I] avec la mention « lu et approuvé, bon pour accord », mais non daté et sans le cachet de MVMJ.
5 ème chambre B
69dc7a83cdc6046d470d051c
27 octobre 2025
Cependant, une nouvelle attestation manuscrite a été produite (pièce n°14) qui respecte ces conditions.
Chambre 05
69f20293cdc6046d47f6dca4
8 juillet 2025
Le devis DE00000594 ( pièce N°11, demandeur ) est produit uniquement avec la mention manuscrite « Devis à mettre à jour merci. » ainsi que les prix unitaires modifiés.
chambre 1-12
69cf1c89cdc6046d47ecfa23
29 janvier 2025
Le 10 septembre 2018, DB met en demeure BERTOLANI par LRAR de remédier aux imperfections mentionnées audit compte-rendu avant le 28 septembre 2018, avant son exercice de la caution bancaire de 27.300 euros
Référés
69de31b2cdc6046d4732669b
9 juillet 2025
Monsieur [O] [Q] et la SNC LA LIBERTÉ renoncent à toute action judiciaire ou contentieuse au titre du Litige, et à toute assignation en intervention forcée à l'égard de la société SAS LA LIBERTÉ et toute
Page 5 sur 5
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.