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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
69ce7b36cdc6046d47ddab9e
3 juillet 2025
Cette suspension dure jusqu'au 14 mars 2018, date à laquelle GOOGLE, ayant modifié ses Règles Google Ads, réactive le compte mais, à partir de décembre 2018, refuse toutes les annonces parce qu'elle les
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace1e2cdc6046d47e5f8b8
10 avril 2025
Le planning initial a été modifié par avenant signé les 15 et 29 octobre 2021, avec une fin de de la mission de recettage repoussée au 28 novembre 2021, désormais scindée en deux phases pour traiter les
Trib. de Commerce
69a6c8bbcdc6046d4759bdc9
15 janvier 2025
, représentée par Maître [G] [Z] en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; Attendu qu'il y aura lieu de maintenir en place le Juge Commissaire ; Attendu qu'il y aura lieu de maintenir en fonction
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b498cdc6046d47a58611
28 avril 2026
En l'espèce, l'expertise amiable contradictoire du 2 octobre 2025 démontre de manière irréfutable que l'intervention de la SAS DIAGTRONIC PERFORMANCE SAS a consisté en une modification illicite de la
Chambre Procédures Collectives 1
69e5e85acdc6046d47e0f05a
1 octobre 2025
Autres conditions Prend acte de ce que la SARL [M] [X] [R] [Y] s'engage à soumettre au jugecommissaire, sous peine de nullité, ou au tribunal si ce dernier n'est plus en fonction, lesquels s'attacheront
Chambre du Conseil du Mercredi
69f9e99ccdc6046d47a9d219
29 avril 2026
Prestation d'installation et maintenance, modifications d'installations d'antennes, armoires techniques et autres matériels avec composants électriques, électromécaniques et électroniques associés à des
4ème chambre
69f0b0eecdc6046d47d65f14
17 avril 2026
[B] rappelle toutefois que si la méthode AGILE permet de modifier en cours de projet des charges pour s'assurer de l'utilité de la solution, le budget doit quant à lui être constant.
PROCEDURE COLLECTIVE
69be2dc2cdc6046d4768f736
9 juillet 2025
décision judiciaire a accordé des délais de paiement au débiteur en application des V et VI de l'article 24 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification
69be404ecdc6046d476a804a
21 janvier 2026
Procédures Collectives
69c2ba93cdc6046d47c8a683
4 juillet 2025
contestées : paiement à compter de la décision en arrêtant le montant, étalé sur les échéances du plan restant à courir Fixe à 10 ans la durée du plan Désigne pendant la durée du plan Me [H] [W] aux fonctions
9ème chambre
69ef800ecdc6046d47b9c8a2
Il y a lieu d'examiner, en application de l'article L. 681-1 du code de commerce, si les conditions d'ouverture d'une procédure prévue au livre VI du code de commerce sont réunies en fonction du patrimoine
Chambre 02 (chargement)
69c34117cdc6046d47d6748a
14 octobre 2025
de Président de chambre, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, La minute du présent jugement est signée par Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de chambre, assisté
Chambre 02
69f59c83cdc6046d474cae92
Les parties ont néanmoins fixé des règles de fonctionnement des relations commerciales et ont notamment trouvé un accord tacite sur les modalités de facturation.
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b63659cdc6046d47b7d4e5
de gestion, malversations, détournements d'actifs ou autres actions préjudiciables à la société STRATEGE PLUS & ASSOCIES, la société devra saisir sans délai le tribunal d'une requête aux fins de modification
69e5e83acdc6046d47e0ed5b
Autres conditions Prend acte de ce que la SARL LE RELAIS DU [Localité 1] BOISNIARD s'engage à soumettre au jugecommissaire, sous peine de nullité, ou au tribunal si ce dernier n'est plus en fonction,
69feec7fcdc6046d47219ded
6 mai 2026
69a2e953cdc6046d47095562
8 octobre 2025
chambre 00
69f6c9cfcdc6046d4767f49b
16 avril 2025
[M] ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Me [A] [M], [Adresse 12], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ETS THIS [Adresse 13] 59128 [Adresse 14] EN [Adresse 15] et désigné à ces fonctions
MARDI
69c327b4cdc6046d47d4dec3
6 janvier 2026
ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 30 septembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions
CHAMBRE 06
6a0c0c2dcdc6046d47297ec9
15 mai 2026
De mettre fin aux fonctions de la SELARL [U] ET ASSOCIES commissaire à l'exécution du plan.
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