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349 résultats pour « modification des fonctions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-8

69ce7b36cdc6046d47ddab9e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cette suspension dure jusqu'au 14 mars 2018, date à laquelle GOOGLE, ayant modifié ses Règles Google Ads, réactive le compte mais, à partir de décembre 2018, refuse toutes les annonces parce qu'elle les

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace1e2cdc6046d47e5f8b8

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le planning initial a été modifié par avenant signé les 15 et 29 octobre 2021, avec une fin de de la mission de recettage repoussée au 28 novembre 2021, désormais scindée en deux phases pour traiter les

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c8bbcdc6046d4759bdc9

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

, représentée par Maître [G] [Z] en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; Attendu qu'il y aura lieu de maintenir en place le Juge Commissaire ; Attendu qu'il y aura lieu de maintenir en fonction

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b498cdc6046d47a58611

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

En l'espèce, l'expertise amiable contradictoire du 2 octobre 2025 démontre de manière irréfutable que l'intervention de la SAS DIAGTRONIC PERFORMANCE SAS a consisté en une modification illicite de la

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e85acdc6046d47e0f05a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Autres conditions Prend acte de ce que la SARL [M] [X] [R] [Y] s'engage à soumettre au jugecommissaire, sous peine de nullité, ou au tribunal si ce dernier n'est plus en fonction, lesquels s'attacheront

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil du Mercredi

69f9e99ccdc6046d47a9d219

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Prestation d'installation et maintenance, modifications d'installations d'antennes, armoires techniques et autres matériels avec composants électriques, électromécaniques et électroniques associés à des

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TCOM

4ème chambre

69f0b0eecdc6046d47d65f14

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[B] rappelle toutefois que si la méthode AGILE permet de modifier en cours de projet des charges pour s'assurer de l'utilité de la solution, le budget doit quant à lui être constant.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be2dc2cdc6046d4768f736

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

décision judiciaire a accordé des délais de paiement au débiteur en application des V et VI de l'article 24 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be404ecdc6046d476a804a

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

décision judiciaire a accordé des délais de paiement au débiteur en application des V et VI de l'article 24 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c2ba93cdc6046d47c8a683

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

contestées : paiement à compter de la décision en arrêtant le montant, étalé sur les échéances du plan restant à courir Fixe à 10 ans la durée du plan Désigne pendant la durée du plan Me [H] [W] aux fonctions

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TCOM

9ème chambre

69ef800ecdc6046d47b9c8a2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il y a lieu d'examiner, en application de l'article L. 681-1 du code de commerce, si les conditions d'ouverture d'une procédure prévue au livre VI du code de commerce sont réunies en fonction du patrimoine

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34117cdc6046d47d6748a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de Président de chambre, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, La minute du présent jugement est signée par Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de chambre, assisté

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TCOM

Chambre 02

69f59c83cdc6046d474cae92

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Les parties ont néanmoins fixé des règles de fonctionnement des relations commerciales et ont notamment trouvé un accord tacite sur les modalités de facturation.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b63659cdc6046d47b7d4e5

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de gestion, malversations, détournements d'actifs ou autres actions préjudiciables à la société STRATEGE PLUS & ASSOCIES, la société devra saisir sans délai le tribunal d'une requête aux fins de modification

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e83acdc6046d47e0ed5b

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Autres conditions Prend acte de ce que la SARL LE RELAIS DU [Localité 1] BOISNIARD s'engage à soumettre au jugecommissaire, sous peine de nullité, ou au tribunal si ce dernier n'est plus en fonction,

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feec7fcdc6046d47219ded

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

décision judiciaire a accordé des délais de paiement au débiteur en application des V et VI de l'article 24 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2e953cdc6046d47095562

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

décision judiciaire a accordé des délais de paiement au débiteur en application des V et VI de l'article 24 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification

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TCOM

chambre 00

69f6c9cfcdc6046d4767f49b

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

[M] ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Me [A] [M], [Adresse 12], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ETS THIS [Adresse 13] 59128 [Adresse 14] EN [Adresse 15] et désigné à ces fonctions

Source officielle
TCOM

MARDI

69c327b4cdc6046d47d4dec3

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 30 septembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions

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TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0c2dcdc6046d47297ec9

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

De mettre fin aux fonctions de la SELARL [U] ET ASSOCIES commissaire à l'exécution du plan.

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