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697 résultats pour « modification du rapport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

69d34d73cdc6046d4745912c

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vincent-Bruno Larger, juge-commissaire entendu en son rapport déclare s'en remettre à la décision du tribunal.

Source officielle

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TCOM

DELIBERES

6a0bccfecdc6046d47243946

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[L] [K], président de la société COFIM et président de la société Sopic Investissement, pour solliciter des éléments chiffrés (détails des comptes sociaux et consolidés, rapport des commissaires aux comptes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1000fcdc6046d47a0f12f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Maître [F] sollicite la modification du plan présentée puisqu'elle permet le paiement intégral des créanciers admis au plan.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c26cdc6046d47317023

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

la personne de Me [Q] [R] Mandataire Judiciaire : SELARL [Y] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [Y] Le tribunal a été saisi de la présente instance le 16 avril 2026 sur rapport

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TCOM

EKIP

69c9addfcdc6046d47732109

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES RESQUISITIONS ECRITES En présence de : -SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [T], [B] Le Tribunal, Vu le rapport

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c87351cdc6046d4759179d

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Par requête déposée au Greffe de ce Tribunal le 17/09/2025, l'entreprise désignée ci-dessus sollicite du Tribunal la modification de son plan de sauvegarde.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c875aecdc6046d47593fdd

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Par requête déposée au Greffe de ce Tribunal le 22/12/2025, l'entreprise désignée ci-dessus sollicite du Tribunal la modification de son plan de redressement.

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TCOM

audience ordinaire

69e2e9e7cdc6046d47a3dab5

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

a arrêté le plan de continuation proposé qui prévoit l'apurement du passif à hauteur de 100 % sur 10 ans Par requête du 10/11/2025, le dirigeant de la SARL PROVENCE VITICULTURE a sollicité une modification

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1facbcdc6046d478d4d85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

qui sera communiqué aux parties ou à leurs conseils afin de provoquer leurs observations, Du tout, dresser un rapport, CONDAMNER la société COLAS FRANCE à communiquer à la société EXPERIENCE TP ses

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2588cdc6046d47158085

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

L'expert dépose son rapport le 15 décembre 2024. C'est en lecture de celui-ci que les parties se retrouvent devant notre juridiction.

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TCOM

3ème chambre

69e87bc6cdc6046d471b8b62

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[Q] [B] confirment qu'« ABSYS CYBORG a procédé à la modification du paramétrage des taux de cotisation dans le cadre de la fusion AGIRC-ARRCO, mais qu'aucun salarié de VTF n'a modifié les taux […] avant

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TCOM

chambre 1-8

69ce7abccdc6046d47dda0bb

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

STROS et VALREA réclament divers dédommagements de frais résultant de ces inexécutions alléguées, s'appuyant notamment sur un rapport d'expertise commandé au cabinet Lynkea – hors cause – remis à LES SGRE

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8d84cdc6046d476fbf62

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Aucune des retenues opérées n'est en réalité justifiée par la société [H] [M]: 4 200 € TTC : preuve des travaux exécutés non rapportée, 63 926,60 € : preuve rapportée par EEX INDUS PROVENCE de l'absence

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TCOM

Référé prononcé mardi

69d137d9cdc6046d471b53a8

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

carte grise ; * Impact sur la marge sur coûts variables de la société Car Concept Diffusion exploitant le site internet cartegrise.com des prestations liées à l'obtention de carte grise ou à la modification

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TCOM

Chambre 03

69f23b85cdc6046d47fbfc9c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La juge a déclaré les débats clos et annoncé une date de mise à disposition au 1er avril 2025 et a fait rapport au Tribunal.

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TCOM

Rendu de décisions

69cc2dddcdc6046d47a8e826

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

[V] [B], procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chambéry, lequel ne s'est pas opposé à la demande de modification de plan. L'affaire a été mise en délibéré au 19 Janvier 2026.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab52aacdc6046d47c60587

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SUR QUOI, l'affaire a été mise en délibéré, renvoyée au rapport de M.

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TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69db237acdc6046d47f31764

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La Banque CIC NORD OUEST et la SOCIETE GENERALE ne se sont pas opposées à la modification du plan.

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TCOM

Chambre 2-4

6a19636ccdc6046d47598317

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

MODIFICATION DE PLAN DE REDRESSEMENT M.

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TCOM

4ème chambre

69e87deecdc6046d471bb9a5

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Il est rapporté que par courriel en date du 18 février 2021, Mme [T] sollicite le remboursement de leurs billets auprès de LUFTHANSA et qu'aucune réponse n'est apportée à sa demande.

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