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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d34d73cdc6046d4745912c
3 juillet 2025
Vincent-Bruno Larger, juge-commissaire entendu en son rapport déclare s'en remettre à la décision du tribunal.
DELIBERES
6a0bccfecdc6046d47243946
11 mai 2026
[L] [K], président de la société COFIM et président de la société Sopic Investissement, pour solliciter des éléments chiffrés (détails des comptes sociaux et consolidés, rapport des commissaires aux comptes
Trib. de Commerce
69c1000fcdc6046d47a0f12f
10 juillet 2025
Maître [F] sollicite la modification du plan présentée puisqu'elle permet le paiement intégral des créanciers admis au plan.
69f46c26cdc6046d47317023
30 avril 2026
la personne de Me [Q] [R] Mandataire Judiciaire : SELARL [Y] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [Y] Le tribunal a été saisi de la présente instance le 16 avril 2026 sur rapport
EKIP
69c9addfcdc6046d47732109
28 octobre 2025
REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES RESQUISITIONS ECRITES En présence de : -SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [T], [B] Le Tribunal, Vu le rapport
69c87351cdc6046d4759179d
19 janvier 2026
Par requête déposée au Greffe de ce Tribunal le 17/09/2025, l'entreprise désignée ci-dessus sollicite du Tribunal la modification de son plan de sauvegarde.
69c875aecdc6046d47593fdd
Par requête déposée au Greffe de ce Tribunal le 22/12/2025, l'entreprise désignée ci-dessus sollicite du Tribunal la modification de son plan de redressement.
audience ordinaire
69e2e9e7cdc6046d47a3dab5
6 janvier 2026
a arrêté le plan de continuation proposé qui prévoit l'apurement du passif à hauteur de 100 % sur 10 ans Par requête du 10/11/2025, le dirigeant de la SARL PROVENCE VITICULTURE a sollicité une modification
69e1facbcdc6046d478d4d85
15 avril 2026
qui sera communiqué aux parties ou à leurs conseils afin de provoquer leurs observations, Du tout, dresser un rapport, CONDAMNER la société COLAS FRANCE à communiquer à la société EXPERIENCE TP ses
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b2588cdc6046d47158085
13 mai 2026
L'expert dépose son rapport le 15 décembre 2024. C'est en lecture de celui-ci que les parties se retrouvent devant notre juridiction.
3ème chambre
69e87bc6cdc6046d471b8b62
23 janvier 2025
[Q] [B] confirment qu'« ABSYS CYBORG a procédé à la modification du paramétrage des taux de cotisation dans le cadre de la fusion AGIRC-ARRCO, mais qu'aucun salarié de VTF n'a modifié les taux […] avant
chambre 1-8
69ce7abccdc6046d47dda0bb
27 mars 2025
STROS et VALREA réclament divers dédommagements de frais résultant de ces inexécutions alléguées, s'appuyant notamment sur un rapport d'expertise commandé au cabinet Lynkea – hors cause – remis à LES SGRE
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8d84cdc6046d476fbf62
15 juillet 2025
Aucune des retenues opérées n'est en réalité justifiée par la société [H] [M]: 4 200 € TTC : preuve des travaux exécutés non rapportée, 63 926,60 € : preuve rapportée par EEX INDUS PROVENCE de l'absence
Référé prononcé mardi
69d137d9cdc6046d471b53a8
21 janvier 2025
carte grise ; * Impact sur la marge sur coûts variables de la société Car Concept Diffusion exploitant le site internet cartegrise.com des prestations liées à l'obtention de carte grise ou à la modification
Chambre 03
69f23b85cdc6046d47fbfc9c
1 avril 2025
La juge a déclaré les débats clos et annoncé une date de mise à disposition au 1er avril 2025 et a fait rapport au Tribunal.
Rendu de décisions
69cc2dddcdc6046d47a8e826
[V] [B], procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chambéry, lequel ne s'est pas opposé à la demande de modification de plan. L'affaire a été mise en délibéré au 19 Janvier 2026.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab52aacdc6046d47c60587
7 juillet 2025
SUR QUOI, l'affaire a été mise en délibéré, renvoyée au rapport de M.
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69db237acdc6046d47f31764
La Banque CIC NORD OUEST et la SOCIETE GENERALE ne se sont pas opposées à la modification du plan.
6a19636ccdc6046d47598317
28 mai 2026
MODIFICATION DE PLAN DE REDRESSEMENT M.
4ème chambre
69e87deecdc6046d471bb9a5
17 janvier 2025
Il est rapporté que par courriel en date du 18 février 2021, Mme [T] sollicite le remboursement de leurs billets auprès de LUFTHANSA et qu'aucune réponse n'est apportée à sa demande.
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