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187 résultats pour « moyen mélangé de fait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f1e6b8cdc6046d47f43b82

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Il faut également savoir que des encaissements concernant les mariages ont été faits par carte à la boutique directement ils sont donc comptabilisés dans les ventes boutiques mais n'en sont pas réellement

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1ea15cdc6046d47f604ba

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La minute a été signée par Mme Jacqueline ARVISET Juge des Référés et Mme Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SAS G2A PARTNERS [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca7a7cdc6046d47459879

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par acte d'huissier en date du 19 Janvier 2024, la SADIR CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR a fait assigner M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d02cd2cdc6046d4707bb1a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

LES FAITS La SARL AAA IMMO'LAND a été créée en février 1999 et exerçait une activité d'agence immobilière.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b096b1cdc6046d473350f9

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

de [Localité 2] sous le numéro 834 405 219 Activité : fabrication, étude, réalisation, sous traitance et commercialisation de tôlerie, peinture sur métal, chaudronnerie, fabrication de serrurerie, mécano

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcaeb1cdc6046d47460951

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé LETITRE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Assesseurs, Assistés de Mlle Mélanie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3f74cdc6046d47b3888b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE n'invoque rien de plus que l'exposé du rappel des faits, au soutien de ses prétentions.

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1c391cdc6046d47f176aa

Commerce

6 mars 2025

6 mars 2025

* RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions du demandeur.

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69cf8175cdc6046d47f67fae

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Ces fautes justifient également de prononcer à l'encontre de M.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a826facdc6046d477a070a

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

L'article 1344-1 du code civil En fait : Sur la demande de paiement de l'indemnité forfaitaire de rupture anticipée : * ASR fait valoir que la résolution du contrat a été demandée par [C] [Z].

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TCOM

5ème chambre

69e90a98cdc6046d472bc0cf

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION Pour un plus ample exposé détaillé des moyens et prétentions de la partie en demande soutenus oralement à l'audience de plaidoirie, le tribunal renvoie à son

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TCOM

contentieux - première chambre

69bca300cdc6046d47454ece

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Madame [R] [Y] fait valoir que les messages reçus la désignaient nominativement comme gagnante de sommes importantes, présentées comme acquises ou en cours de versement, parfois sous des formes solennelles

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TCOM

Trib. de Commerce

6a10f12dcdc6046d47a0fb69

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

LA PROCEDURE, LES MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de commissaire de justice en date du 21 mars 2025, la Société GRDF a fait assigner la société BBF RESEAUX devant le Tribunal de céans, sur

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TCOM

.

69b7a923cdc6046d47d3e7d5

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ENTRE La SPFPL TERNES PARTICIPATIONS, Société de Participations Financières de Professions Libérales (SPFPL) Ayant son siège social sis [Adresse 1], Comparante par Maître Mélanie SARAIVA avocat postulant

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dacbb9cdc6046d47ed1d0e

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Pour cela, elle a fait appel à la société [Y] qui exerce le métier d'ébéniste et fabricant sur mesure de mobilier.

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcb714cdc6046d474690dd

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La minute a été signée par Mme Nelly MARTINEZ Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [Q] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) [Adresse 1] GENIE ENERGETIQUE

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1ec5cdc6046d47dd9c8c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

MOYENS ET PRETENTIONS Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé en application des dispositions de l'article du code de procédure civile, à leurs dernières conclusions

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c53ecdc6046d47c01258

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Après discussions, le ministère public s'en remet à la décision du tribunal, laissant la possibilité au mandataire judiciaire de faire remonter ladite date.

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Référés

6a184d96cdc6046d473d7be0

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

EXPOSE DES FAITS La SARLU L.S.T.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a73c2ecdc6046d47680cc8

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

L'ordonnance du 20 novembre 2023 a fait l'objet d'une opposition par la société LE SURCOUF par courrier en date du 21 décembre 2023 posté le 10 janvier 2024.

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