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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f1e6b8cdc6046d47f43b82
28 avril 2026
Il faut également savoir que des encaissements concernant les mariages ont été faits par carte à la boutique directement ils sont donc comptabilisés dans les ventes boutiques mais n'en sont pas réellement
référés - première chambre
69a1ea15cdc6046d47f604ba
10 juillet 2025
La minute a été signée par Mme Jacqueline ARVISET Juge des Référés et Mme Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SAS G2A PARTNERS [Adresse 1]
contentieux - première chambre
69bca7a7cdc6046d47459879
23 octobre 2025
Par acte d'huissier en date du 19 Janvier 2024, la SADIR CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR a fait assigner M.
Chambre 2-4
69d02cd2cdc6046d4707bb1a
23 janvier 2025
LES FAITS La SARL AAA IMMO'LAND a été créée en février 1999 et exerçait une activité d'agence immobilière.
69b096b1cdc6046d473350f9
16 juillet 2025
de [Localité 2] sous le numéro 834 405 219 Activité : fabrication, étude, réalisation, sous traitance et commercialisation de tôlerie, peinture sur métal, chaudronnerie, fabrication de serrurerie, mécano
69bcaeb1cdc6046d47460951
17 juillet 2025
2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé LETITRE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Assesseurs, Assistés de Mlle Mélanie
69ef3f74cdc6046d47b3888b
23 avril 2026
La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE n'invoque rien de plus que l'exposé du rappel des faits, au soutien de ses prétentions.
69a1c391cdc6046d47f176aa
6 mars 2025
* RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions du demandeur.
AUDIENCE DE DELIBERE
69cf8175cdc6046d47f67fae
2 avril 2026
Ces fautes justifient également de prononcer à l'encontre de M.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a826facdc6046d477a070a
13 octobre 2025
L'article 1344-1 du code civil En fait : Sur la demande de paiement de l'indemnité forfaitaire de rupture anticipée : * ASR fait valoir que la résolution du contrat a été demandée par [C] [Z].
5ème chambre
69e90a98cdc6046d472bc0cf
21 janvier 2025
MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION Pour un plus ample exposé détaillé des moyens et prétentions de la partie en demande soutenus oralement à l'audience de plaidoirie, le tribunal renvoie à son
69bca300cdc6046d47454ece
22 janvier 2026
Madame [R] [Y] fait valoir que les messages reçus la désignaient nominativement comme gagnante de sommes importantes, présentées comme acquises ou en cours de versement, parfois sous des formes solennelles
6a10f12dcdc6046d47a0fb69
21 mai 2026
LA PROCEDURE, LES MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de commissaire de justice en date du 21 mars 2025, la Société GRDF a fait assigner la société BBF RESEAUX devant le Tribunal de céans, sur
.
69b7a923cdc6046d47d3e7d5
8 juillet 2025
ENTRE La SPFPL TERNES PARTICIPATIONS, Société de Participations Financières de Professions Libérales (SPFPL) Ayant son siège social sis [Adresse 1], Comparante par Maître Mélanie SARAIVA avocat postulant
DELIBERES A VIDER
69dacbb9cdc6046d47ed1d0e
27 octobre 2025
Pour cela, elle a fait appel à la société [Y] qui exerce le métier d'ébéniste et fabricant sur mesure de mobilier.
69bcb714cdc6046d474690dd
15 janvier 2026
La minute a été signée par Mme Nelly MARTINEZ Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [Q] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) [Adresse 1] GENIE ENERGETIQUE
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1ec5cdc6046d47dd9c8c
9 avril 2026
MOYENS ET PRETENTIONS Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé en application des dispositions de l'article du code de procédure civile, à leurs dernières conclusions
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c53ecdc6046d47c01258
Après discussions, le ministère public s'en remet à la décision du tribunal, laissant la possibilité au mandataire judiciaire de faire remonter ladite date.
Référés
6a184d96cdc6046d473d7be0
28 mai 2026
EXPOSE DES FAITS La SARLU L.S.T.
AFFAIRE COURANTE
69a73c2ecdc6046d47680cc8
16 janvier 2026
L'ordonnance du 20 novembre 2023 a fait l'objet d'une opposition par la société LE SURCOUF par courrier en date du 21 décembre 2023 posté le 10 janvier 2024.
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