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84 résultats pour « négociateur dépendant d'un cabinet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69e7fb96cdc6046d47123640

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

dans ces circonstances que, par acte d'huissier de justice en date du 6 novembre 2020 signifié à personne habilitée pour personne morale, Stocko Contact fait assigner Fuchs devant ce tribunal, lui demandant

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

CSA CONSULTING est un cabinet de conseil en organisation et management, intervenant principalement dans le secteur bancaire (notamment la banque de détail) et l'assurance.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e955afcdc6046d473166c1

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

L'article 1104 du code civil dispose que : « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. ».

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de743bcdc6046d47381198

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

DÉFENDEURS SAS [Q] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] Représentée par la SCP PMH prise en la personne de Maître Véronique FAUQUANT, Avocate - [Adresse 8] Et par la SELARL CABINET

Source officielle

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