CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d2c124cdc6046d473bf4ce
11 avril 2025
LRAR : -SARL [H] IMMOBILIER -M. [T] [H] -M.
CHAMBRE DU CONSEIL
69fb20becdc6046d47c8f828
29 avril 2026
[G] [H], né le [Date naissance 1] à [Localité 2] (79), FRANCE, exerçant une activité de négoce, fabrication, montage, pose et entretien de menuiseries intérieures et extérieures, notamment en bois, PVC
MERCREDI
69f1cd2ccdc6046d47f20a18
15 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre SARL NEGOCE ESPACE FACADE N° RG: 2026P00664 DEBITEUR SARL [Adresse 1], sise [Adresse 2] RCS [Localité 1] 801 037 458 - 2014
Trib. de Commerce
69ae6bfecdc6046d47024c87
29 janvier 2025
Attendu que le débiteur expose que l'entreprise ne dispose d'aucun actif immobilier et que dans les six mois qui ont précédé l'ouverture de la procédure elle n'a jamais employé plus de cinq salariés ni
69aea4c8cdc6046d4706d2d9
22 octobre 2025
Attendu que le débiteur expose que l'entreprise ne dispose d'aucun actif immobilier et que dans les six mois qui ont précédé l'ouverture de la procédure elle n'a jamais employé plus de un salarié ni réalisé
REFERE
69dfc5dbcdc6046d4759188a
27 novembre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 27 novembre 2025 N° RG: 2025R00228 DEMANDEUR Société OUTLET INVEST société de placement de prépondérance immobilière à capital variable
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb079bcdc6046d478fede0
15 avril 2025
la date du 11/04/2025, Monsieur, [U], [Z] agissant en sa qualité de gérant de SLJ MATERIAUX (SARL) -, [Adresse 1], inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : B 987 700 515, la négoce
69b5a671cdc6046d47abd256
5 janvier 2026
, l'entreprise ci-après nommée : SARL BATIMCO [Adresse 1] Etablissement secondaire : [Adresse 2] Activité : Toutes activités de construction de bâtiment, de travaux publics, achat vente location négoce
69bb90cacdc6046d472b8897
21 janvier 2025
sa qualité de gérant de VINCENT ET PRISCA RAGOT (SARL) -, [Adresse 2] avec établissement principal sis, [Adresse 3], inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : B 409 705 068, négoce
Chambre 2-2
69d1d63ccdc6046d4729916c
20 janvier 2025
HST est la société de tête d'un petit groupe à vocation immobilière détenant et exploitant plusieurs actifs immobiliers à des fins touristiques situés dans la commune de [Localité 2].
69fc679ccdc6046d47e8d417
6 mai 2026
69fc67d0cdc6046d47e8d8d4
69ae6a7acdc6046d47023582
22 janvier 2025
Négoce de bois, vente d'articles de construction de bâtiments, bois et menuiseries. Maitrise d'œuvre. Import et export.
69ae6e9fcdc6046d47027767
69aea30acdc6046d4706abcb
Procédures Collectives
69e9e37bcdc6046d473c1fbf
21 avril 2026
Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 21/04/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl LC NEGOCE
Chambre 09
69f3f6bdcdc6046d4727abfe
27 janvier 2026
Rôle : 2025L05045 N° de PC : 2024J00156 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS INITIUM [Adresse 2] [Localité 1] Activité : bâtiment tout corps d'état, négoce
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4f90cdc6046d475e344f
20 avril 2026
EXERCANT L'ACTIVITE DE CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT A DESTINATION DE TOUS PUBLICS DANS LE DOMAINE DES VINS ; TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT A LA DEGUSTATION, LA SOMMELLERIE ET L'ŒNOLOGIE ; ACHAT, VENTE, NEGOCE
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63528cdc6046d47e7471b
3 avril 2025
OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 6 mars 2025 par : SARL [N] AGENCE IMMOBILIERE
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69a4a0b8cdc6046d472e4c3d
21 janvier 2026
EXPOSÉ DES FAITS La société KAIROS IMMOBILIER NORMANDIE, créée le 01/03/2021, exerçait une activité d'agence immobilière. Monsieur [U] [T] en était le gérant.
Page 5 sur 23