CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

453 résultats pour « négociateur immobilier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d2c124cdc6046d473bf4ce

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

LRAR : -SARL [H] IMMOBILIER -M. [T] [H] -M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb20becdc6046d47c8f828

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[G] [H], né le [Date naissance 1] à [Localité 2] (79), FRANCE, exerçant une activité de négoce, fabrication, montage, pose et entretien de menuiseries intérieures et extérieures, notamment en bois, PVC

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cd2ccdc6046d47f20a18

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre SARL NEGOCE ESPACE FACADE N° RG: 2026P00664 DEBITEUR SARL [Adresse 1], sise [Adresse 2] RCS [Localité 1] 801 037 458 - 2014

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6bfecdc6046d47024c87

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Attendu que le débiteur expose que l'entreprise ne dispose d'aucun actif immobilier et que dans les six mois qui ont précédé l'ouverture de la procédure elle n'a jamais employé plus de cinq salariés ni

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aea4c8cdc6046d4706d2d9

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Attendu que le débiteur expose que l'entreprise ne dispose d'aucun actif immobilier et que dans les six mois qui ont précédé l'ouverture de la procédure elle n'a jamais employé plus de un salarié ni réalisé

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc5dbcdc6046d4759188a

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 27 novembre 2025 N° RG: 2025R00228 DEMANDEUR Société OUTLET INVEST société de placement de prépondérance immobilière à capital variable

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb079bcdc6046d478fede0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

la date du 11/04/2025, Monsieur, [U], [Z] agissant en sa qualité de gérant de SLJ MATERIAUX (SARL) -, [Adresse 1], inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : B 987 700 515, la négoce

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a671cdc6046d47abd256

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

, l'entreprise ci-après nommée : SARL BATIMCO [Adresse 1] Etablissement secondaire : [Adresse 2] Activité : Toutes activités de construction de bâtiment, de travaux publics, achat vente location négoce

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb90cacdc6046d472b8897

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

sa qualité de gérant de VINCENT ET PRISCA RAGOT (SARL) -, [Adresse 2] avec établissement principal sis, [Adresse 3], inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : B 409 705 068, négoce

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1d63ccdc6046d4729916c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

HST est la société de tête d'un petit groupe à vocation immobilière détenant et exploitant plusieurs actifs immobiliers à des fins touristiques situés dans la commune de [Localité 2].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc679ccdc6046d47e8d417

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Attendu que le débiteur expose que l'entreprise ne dispose d'aucun actif immobilier et que dans les six mois qui ont précédé l'ouverture de la procédure elle n'a jamais employé plus de un salarié ni réalisé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc67d0cdc6046d47e8d8d4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Attendu que le débiteur expose que l'entreprise ne dispose d'aucun actif immobilier et que dans les six mois qui ont précédé l'ouverture de la procédure elle n'a jamais employé plus de cinq salariés ni

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6a7acdc6046d47023582

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Négoce de bois, vente d'articles de construction de bâtiments, bois et menuiseries. Maitrise d'œuvre. Import et export.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6e9fcdc6046d47027767

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Attendu que le débiteur expose que l'entreprise ne dispose d'aucun actif immobilier et que dans les six mois qui ont précédé l'ouverture de la procédure elle n'a jamais employé plus de un salarié ni réalisé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aea30acdc6046d4706abcb

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Attendu que le débiteur expose que l'entreprise ne dispose d'aucun actif immobilier et que dans les six mois qui ont précédé l'ouverture de la procédure elle n'a jamais employé plus de un salarié ni réalisé

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e9e37bcdc6046d473c1fbf

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 21/04/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl LC NEGOCE

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3f6bdcdc6046d4727abfe

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Rôle : 2025L05045 N° de PC : 2024J00156 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS INITIUM [Adresse 2] [Localité 1] Activité : bâtiment tout corps d'état, négoce

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4f90cdc6046d475e344f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

EXERCANT L'ACTIVITE DE CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT A DESTINATION DE TOUS PUBLICS DANS LE DOMAINE DES VINS ; TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT A LA DEGUSTATION, LA SOMMELLERIE ET L'ŒNOLOGIE ; ACHAT, VENTE, NEGOCE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63528cdc6046d47e7471b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 6 mars 2025 par : SARL [N] AGENCE IMMOBILIERE

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69a4a0b8cdc6046d472e4c3d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

EXPOSÉ DES FAITS La société KAIROS IMMOBILIER NORMANDIE, créée le 01/03/2021, exerçait une activité d'agence immobilière. Monsieur [U] [T] en était le gérant.

Source officielle

Page 5 sur 23

← PrécédentSuivant →