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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69e0c551cdc6046d4770ed10
15 avril 2026
Exposé des faits Le 2 septembre 2025, la société [Adresse 4] et messieurs [D] [E] et [C] [K] ont transmis une requête aux fins d'ordonnance par-devant le président près le tribunal de commerce d'Evry.
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
69b186e1cdc6046d474b44a1
28 avril 2025
Pour lui, rien ne justifie de le faire et bien au contraire, il est temps que les sociétés COCERTO DEVELOPPEMENT et COCERTO 2.20 COCERTO le remboursent du montant de ses participations.
Contentieux n°1 - audience publique
69b5d6bccdc6046d47b1505c
8 juillet 2025
La société AB INBEV France est une société spécialisée dans la distribution de boissons, notamment de bières.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2
6 mai 2026
PRETENTIONS DES PARTIES : A l'audience, Demandeur : Maître [S] [N] représentant la société PLG CONSTRUCTION, expose : * Sur les demandes en paiement : La société PLG CONSTRUCTION expose qu'elle a
Trib. de Commerce
69eb4797cdc6046d475d8fc0
23 avril 2026
En application de l'article 455 du code procédure civile et de la jurisprudence constante de la cour de cassation, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites des parties pour l'exposé de leurs
6a11a79ecdc6046d47adaee6
21 mai 2026
Cette situation est de nature à laisser présumer qu'elle n'est pas en mesure, en raison de ses difficultés financières, de faire face à ses obligations de tenue d'une comptabilité obligatoire.
AFFAIRES COURANTES
69abbb80cdc6046d47cd1308
27 janvier 2025
L'accord sur ce paiement a fait l'objet de mentions expresses sur la facture, avec un tampon indiquant "Payé le 26 août 2020 (…) 50%" et une signature accompagnée de la mention "Bon pour paiement de 50%
Contentieux - audience publique
69f9c55bcdc6046d47a6cd81
30 avril 2026
Sur le bien-fondé des demandes Elle s'appuie sur les dispositions des articles L132-7 du Code de commerce et L5422-12 du Code des transports et la jurisprudence pour rappeler que la responsabilité du
4ème chambre
69e80adfcdc6046d4713424e
18 juillet 2025
Le tribunal dira bien fondée la demande de forclusion d'ASF Sur le PN 56 ASF, se référant à un courrier du Groupement du 19 avril 2018, expose que l'événement est survenu au plus tard le 17 juillet 2017
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
* Que « bien que disposant d'un ticket de pesée d'entrée du conteneur ACLU 979 243.8 sur le terminal portuaire de [Localité 4] démontrant que le conteneur était vide, la société [V] n'en a pas informé
Chambre 2-4
6a196526cdc6046d4759dca4
28 mai 2026
ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ La société WAANT FRANCE exerce une activité de transports de biens, essentiellement de produits frais, et orientée vers des articles de valeur importante.
69d77014cdc6046d47a00da2
1 avril 2026
DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS AZ STRUCTURE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 819 443 433 Activité : travaux de montage et de structures métalliques, l'importation ou l'exportation
chambre 03
69cb84b8cdc6046d4798dc11
30 mars 2026
La société ENTORIA dispose ainsi d'un mandat exprès et valable lui conférant pleine qualité et intérêt à agir en recouvrement des cotisations impayées dues par la société NEW MESURE FAÇADE.
69f7e378cdc6046d47807af6
21 avril 2026
69f7e72fcdc6046d4780b6b3
6a11a872cdc6046d47adbdf9
DELIBERE REFERE
69beda3dcdc6046d4775c1ae
12 janvier 2026
défendeurs : SOCIETE REGIONALE DE MACONNERIE ETANCHEITE : non comparante et non représentée, MIC INSURANCE COMPANY (compagnie d'assurances) : les conclusions déposées à l'audience du 15/12/2025, EXPOSE
69b09079cdc6046d4732d71e
2 juillet 2025
DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F942 Numéro de Procédure collective : 2025RJ316 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL CITE NATURE
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5202fcdc6046d47d2ba6f
15 octobre 2025
A l'audience, VINS ET TERROIRS EXPORT (SARL) s'est présenté(e) et a exposé les motifs de sa déclaration. Il est soutenu que la poursuite et l'exploitation de l'activité demeurent possibles.
69e52072cdc6046d47d2beca
22 octobre 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015370 Débiteur(s): TRANSPORTS EXPRESS
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