, Ordonne une mesure d'expertise judiciaire avec pour mission pour l'expert judiciaire désigné de : * Se rendre au siège social de la Société PHARMACIE DE SAINT HILAIRE [Localité 4] * Réunir les parties

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

A la barre, la SAS LES PANIERS DAVOINE a maintenu sa demande ; Le commissaire à l'exécution du plan a indiqué que la somme nécessaire au règlement de l'entier passif du plan de sauvegarde restant à régler

, Renvoyer la présente affaire au tribunal des activités économiques de Paris, A titre subsidiaire, Inviter les parties à conclure sur le fond, En tout état de cause, Débouter [B] de l'ensemble de

la participation serait jugée nécessaire à l'appréciation des responsabilités.

Ont une importance déterminante les informations qui ont un lien direct et nécessaire avec le contenu du contrat ou la qualité des parties.

un avis sur la ou les solutions appropriées et pérennes pour remédier aux désordres entachant l'ouvrage et sur le coût des travaux nécessaires à cette fin » ; elle souligne que toute partie aux opérations

], Monsieur [Y] [K] , né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 6] (Tunisie), de nationalité Française, demeurant à [Localité 7], [Adresse 5] Défenderesse et défendeurs, non comparants, D'AUTRE PART

et se faire remettre tous documents utiles ; entendre tous sachants qu'il estimera nécessaire, à charge d'en indiquer l'identité dans son rapport, * examiner le véhicule automobile véhicule utilitaire

En second lieu, Monsieur [A] [E] invoque l'existence d'un trouble manifestement illicite.

Ainsi, aucune relation commerciale n'existait entre les parties.

physique ou morale sous la forme d'une SARL avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que par jugement en date du 13 Novembre 2024, le Tribunal de Commerce de Marseille a ordonné la comparution des parties

* Évaluer et indiquer le coût des travaux éventuellement nécessaires à la réfection, et chiffrer, le cas échéant, le coût des remises en état.

L'Administrateur Judiciaire a rappelé les termes de son rapport et exposé que lors de la dernière audience, il avait indiqué que la présentation d'un plan de redressement souhaité par M.

Ce Tribunal a indiqué aux parties présentes la date à laquelle il sera statué sur le rapport d'enquête selon l'article L.631-15 du Code de Commerce.

DIRE que l'expert pourra, le cas échéant, recevoir la conciliation des parties.

la forme d'une SAS avec siège social [Adresse 2] 13190 ALLAUCH ; ATTENDU que par jugement en date du 27 Février 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties

Monsieur [N] [F] indique que la société BORN TV a utilisé régulièrement les prestations informatiques proposées par PC GENIE depuis 2012.

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

délibéré du 18/02/2025 Président : Monsieur Philippe VERDUN Juges : Monsieur Serge BEDO Monsieur Henry THERRAS Greffier d'audience : Madame Johanne DEWEERDT A l'issue des débats, le Président indique