DEMANDEUR(S): * URSSAF AQUITAINE , [Adresse 1] Comparant(e) DÉFENDEUR(S) : - Sté CG PEINTURE NETTOYAGE , [Adresse 2] Immatriculé(e) au RCS de, [Localité 1] sous le numéro : 2024B00601 (931 445 084) non

*1DE/00/26/60/03* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 21/04/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/04/2026,

Que les majorations de retard continuent à courir jusqu'à la date du règlement définitif, que ces sommes sont dues en vertu de sept contraintes signifiées et non contestées ; Que la PRO [Localité 1] 82

Sociétés de Marseille sous le n° 905 205 431 - 2021 B 6381 et exerce une activité de restauration de type traditionnel, traiteur, salon de thé, primeur, droguerie, quincaillerie, déstockage alimentaire et non

au titre de laquelle elle emploie quatre salariés, dont le règlement des salaires n'est pas à jour depuis Septembre 2025 ; que son activité a rencontrée « une baisse d'activité » , en raison de « prix non

dans le ressort : [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] * Etablissement hors ressort : [Adresse 4] Activité : l'achat, la vente, la location d'immeubles bâtis ou non bâtis immatriculé(e) au Registre

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005407 Numéro PC : 4163366 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025

Son établissement est situé [Adresse 3], soit dans le ressort de ce Tribunal.

comparant par Maître Amaury EMERIAU - OUEST AVOCATS CONSEILS - sis [Adresse 2] DEFENDERESSE : * SAS L'AUROCHS [L] & CO [Adresse 3] prise en la personne de Madame [Z] [L] née [Q], représentante légale, non

* URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Maître Paul PASQUES, avocat collaborateur - OUEST AVOCATS CONSEILS * sis [Adresse 2] DEFENDERESSE : * SAS AAA FORMATIONS [Adresse 3] non

détient en dépôt, location ou crédit-bail, ou sous réserve de propriété ou, plus généralement, qui sont susceptibles d'être revendiqués par des tiers et dit que cette liste sera annexée à l'inventaire

POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] représentée par Maître Henri BODIN - avocat au barreau des SABLES D'OLONNE, demeurant ladite ville, [Adresse 2], DEFENDERESSE : * SARL AUTOMOTIVE LUXURY [Adresse 3] non

[Adresse 1] représentée par Maître Joachim D'AUDIFFRET, avocat au barreau de NANTES, sis [Adresse 2], substitué par Maître Valentin GASCHARD, avocat collaborateur DEFENDERESSE : * SARL [Adresse 3] non

DE LA VENDEE 10 [Adresse 1] comparant par Monsieur Florent BEIGNON, Inspecteur principal des Finances Publiques et par Madame Stéphanie FERRERES DEFENDERESSE : * SARL ACB [Cadastre 1] [Adresse 2] non

Adresse 1] représentée par Maître Charlyves SALAGNON - SELARL BRG AVOCATS - [Adresse 2], substitué par Maître Amaury EMERIAU - OUEST AVOCATS CONSEILS - [Adresse 3] DÉFENDERESSE : * SARL [Adresse 4] Non

DEMANDERESSE: * URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Maître Amaury EMERIAU - OUEST AVOCATS CONSEILS - [Adresse 2] DÉFENDERESSE : SARL OCTOPUS KONCEPTIONS [Adresse 3] non comparante

: Maître [Y] [H], commissaire de justice, [Adresse 5] pour réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L. 622-6 du Code de commerce ; DIT que le chargé d'inventaire pourra se faire substituer

Dit que le chargé d'inventaire pourra, si nécessaire, requérir la force publique et se faire assister d'un serrurier.

DEFENDEUR : * SAS LE TUBE,, [Adresse 3] , [Adresse 4], Non comparante.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ2