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A ce jour, un nouveau Business Model est en cours afin d'accéder au marché de reconditionnement des vélos des loueurs pour leur donner une seconde vie.

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TCOM

6ème chambre

69e8699fcdc6046d471a2f50

Commerce

8 janvier 2025

Cette convention d'une durée d'un an prenant effet au 1 er janvier 2022 est prorogeable à sa date d'échéance fixée au 1 er janvier d'année en année par tacite reconduction, moyennant une rémunération fixe

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TCOM

chambre 1-14

69d11ae0cdc6046d47192727

Commerce

11 juillet 2025

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Maître Jean-Didier Meynard Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

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TCOM

Trib. de Commerce

69e41fa5cdc6046d47bdd987

Commerce

2 juillet 2025

l'audience publique du 04/06/2025 ; ATTENDU qu'après renvoi(s), cette affaire a été fixée à l'audience du 04/06/2025 ; ATTENDU que Maître LINOL-MANZO Emily, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom

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TCOM

Chambre 06

69bf1078cdc6046d477b7bed

Commerce

27 janvier 2026

Ce contrat est renouvelable par tacite reconduction par période annuelle, selon conditions fixées en son article 6. Le Contrat s'est tacitement renouvelé à plusieurs reprises, jusqu'en 2023.

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TCOM

Chambre 03

69f5d239cdc6046d47507715

Commerce

21 avril 2026

Le nom apposé dans le cadre signature est difficilement lisible, mais il semble qu'il s'agit du nom « [I] ». Mme [I] conteste avoir signé ce document, il ne s'agit pas de sa signature.

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TCOM

Procédures Collectives

69c51bd0cdc6046d4707b43f

Commerce

25 février 2025

*1DE/00/25/80/14* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 25/02/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 13/02/2025

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TCOM

1ère chambre

69e923a6cdc6046d472d8bec

Commerce

15 janvier 2025

A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS EDITIONS LEGISLATIVES [Adresse 1] comparant par [Z] [V] [F] [Adresse 2] DEFENDEUR SARL THEMIS EXPERTISE ET AUDIT [Adresse 3] non

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TCOM

chambre 1-6

69cfffdecdc6046d47042870

Commerce

3 avril 2025

INITIAL ayant supporté des investissements et des frais non amortis, ladite indemnité n'est pas une clause pénale et ne peut donc être réduite. Surabondamment, M.

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TCOM

CHAMBRE 10

69dea78fcdc6046d473e9144

Commerce

11 avril 2025

SELARL FEDARC prise en la personne de Me Katy CISSÉ – Avocat [Adresse 2] [Localité 1] Comparante DÉFENDEUR SARL ALG AUTOMOBILES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Non

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TCOM

chambre 1-8

69d10a93cdc6046d4717e87a

Commerce

3 juillet 2025

Copie exécutoire : Association OLTRAMARE GANTELME MAHL - Maître Denis GANTELME Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

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TCOM

chambre 1-6

69cf53d2cdc6046d47f2ad1b

Commerce

3 avril 2025

[T] [C] exerçant sous le nom commercial 2R GESTION soutient que : Sur la rupture abusive du contrat du 23 juin 2019 * La société ENSIO a non seulement fait preuve de la plus totale déloyauté à l'égard

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44e9bcdc6046d47c0bef1

Commerce

3 avril 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 03/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 012201 Demandeur(s): SK PROPRETE ET

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TCOM

Chambre 02

69f5fe15cdc6046d4753fa42

Commerce

13 janvier 2026

Chacun de ces courriers faisait état du solde comptable (échu et non échu) de la société [S] [Z] et détaillait lesdites créances dans un relevé de compte joint.

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TCOM

5ème chambre

69e94cc9cdc6046d4730bed5

Commerce

14 avril 2026

L'ordonnance d'injonction de payer a été signifiée le 29 janvier 2024 à [R] par remise à étude et non à personne.

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TCOM

3E CHAMBRE

69acc253cdc6046d47e424be

Commerce

16 janvier 2026

Demandeur (s) : VECTEUR PLUS [Adresse 1] N° SIREN : 402 125 033 Représentant (s) : AVOCATS SCP RAMAHANDRIARIVELO ET DUBOIS Défendeur (s) : [Adresse 2] N° SIREN : 814 624 003 Représentant(s) : NON COMPARANT

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb556acdc6046d47273c49

Commerce

8 avril 2025

Monsieur ROUX Frédéric Madame SAILLOUR Laure GREFFIER présent uniquement lors des débats Monsieur MOUSSAY Jérôme, commis greffier du tribunal Objet : ASSIGNATION ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON

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TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

Elle exploite son activité en France sous le nom commercial Ahead Digital.

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Chambre 01

69f2f8e9cdc6046d470e27db

Commerce

7 avril 2026

Le contrat est reconduit par tacite reconduction pour une durée d'un an sauf résiliation d'une des parties conformément aux conditions générales.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abbd0dcdc6046d47cd29ff

Commerce

10 octobre 2025

paiement d'honoraires pour une opération réalisée pour une autre société ; Que de surcroît le recrutement de Monsieur [E] s'est opéré par les seuls moyens de la SARL [Y], via une annonce INDEED, et non

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