Greffier d'audience : Julie MATLOSZ PRONONCÉ en audience publique le 15/04/2025 par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Greffier d'audience : Julie MATLOSZ PRONONCÉ en audience publique le 15/07/2025 par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Greffier d'audience : Julie MATLOSZ PRONONCÉ en audience publique le 13/01/2026 par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Greffier d'audience : Madame Haïfa BEN YOUSSEF PRONONCÉ en audience publique le 23/04/2026 par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Greffier d'audience : Julie LENEVEU PRONONCÉ en audience publique le 10 juillet 2025 par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Greffier d'audience : Julie LENEVEU PRONONCÉ en audience publique le 10 juillet 2025 par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la Sté GREEN ICE FRESH à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 16/03/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes

Il suit que ce tribunal, juridiction non spécialisée, ne peut connaître du présent litige.

DARBES, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

Greffier d'audience : Julie MATLOSZ PRONONCÉ en audience publique le 21/04/2026 par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

de ce Tribunal aux fins de transmission au juge-commissaire, la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi éventuellement devant la juridiction compétente en

de ce Tribunal aux fins de transmission au juge-commissaire, la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi éventuellement devant la juridiction compétente en

transmissibles, par le décès d'une partie.

transmissibles, par le décès d'une partie.

transmissibles, par le décès d'une partie.

A l'occasion de cette rupture conventionnelle, FAO CONSULTING a choisi de lever la clause de non-concurrence de Mme [V].

; PAR CES MOTIFS, Statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort sur la compétence, susceptible d'appel, prononcé par mise à disposition au Greffe ; Constate la non-comparution de

Numéro de rôle : 2024J00162 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

, Monsieur Christian COTELLE, TRIBUNAL : Monsieur Patrick DELABARRE, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre RIERA, Greffier lors des débats