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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69e371d2cdc6046d47adce57
14 avril 2026
Désigne SELARL APPRONIA NORMANDIE [Adresse 3] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L. 622-6 du code de commerce dans un délai de dix jours à compter de la notification de
69e37239cdc6046d47add4b9
Désigne Me [T] [A] [Adresse 3] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L. 622-6 du code de commerce dans un délai de dix jours à compter de la notification de la présente décision
69e37272cdc6046d47addaef
Désigne SAS CG2M [Adresse 3] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L. 622-6 du code de commerce dans un délai de dix jours à compter de la notification de la présente décision
Chambre 1
69bd0deecdc6046d474e39c3
3 novembre 2025
ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. HANOUNE Eric, Président, Mme LECART Emilie, M. LITTARDI Nicolas, Assesseurs.
Trib. de Commerce
69c066aecdc6046d47959088
14 octobre 2025
de : Madame [F] [M], [Adresse 1], Bar débit de boissons 4eme catégorie, snack, immatriculé (e) au Registre du Commerce et des Sociétés BASTIA sous le numéro de SIREN 522 780 246, Ordonne la notification
AUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES
69dae039cdc6046d47ee7fc0
1 juillet 2025
[D] [K] [E], commissaire-priseur judiciaire [Adresse 4] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L. 622-6 du code de commerce dans un délai de dix jours à compter de la notification
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69daec71cdc6046d47ef3e23
Confie à la SCP MANDATEAM, prise en la personne de Me [C] [B], la mission de réaliser l'inventaire en application de l'article L. 622-6 du code de commerce dans un délai de dix jours à compter de la notification
69daefa8cdc6046d47ef709e
Confie à Me [Q] [Z] la mission de réaliser l'inventaire en application de l'article L. 622-6 du code de commerce dans un délai de dix jours à compter de la notification de la présente décision.
69daf19fcdc6046d47ef8f59
Désigne Me [U] [W] [Adresse 4] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L. 622-6 du code de commerce dans un délai de dix jours à compter de la notification de la présente décision
69daf1d7cdc6046d47ef92e4
Désigne Me [P] [W], commissaire-priseur judiciaire [Adresse 4] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L. 622-6 du code de commerce dans un délai de dix jours à compter de la notification
69daf558cdc6046d47efca46
8 juillet 2025
commissaire-priseur judiciaire [Adresse 3] [Localité 3] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L. 622-6 du code de commerce dans un délai de dix jours à compter de la notification
69db1784cdc6046d47f1e546
7 octobre 2025
Me [V] [K], commissaire -priseur judiciaire [Adresse 5] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L. 622-6 du code de commerce dans un délai de dix jours à compter de la notification
69db3160cdc6046d47f40a4b
6 janvier 2026
Désigne Me [E] [T], commissaire-priseur judiciaire [Adresse 4] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L. 622-6 du code de commerce dans un délai de dix jours à compter de la notification
69db32b6cdc6046d47f42218
Me [J] [H], commissaire-priseur judiciaire [Adresse 4] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L. 622-6 du code de commerce dans un délai de dix jours à compter de la notification
69db36f9cdc6046d47f4691e
20 janvier 2026
Confie à Me [D] [I] la mission de réaliser l'inventaire en application de l'article L. 622-6 du code de commerce dans un délai de dix jours à compter de la notification de la présente décision.
69db38f2cdc6046d47f48b0b
27 janvier 2026
Désigne Me [Y] [E] [Adresse 4] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L. 622-6 du code de commerce dans un délai de dix jours à compter de la notification de la présente décision
69db4190cdc6046d47f51a72
7 avril 2026
Désigne Me [E] [A] [Adresse 3] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L. 622-6 du code de commerce dans un délai de dix jours à compter de la notification de la présente décision
69db438acdc6046d47f53d14
Confie à Me [U] [X], la mission de réaliser l'inventaire en application de l'article L. 622-6 du code de commerce dans un délai de dix jours à compter de la notification de la présente décision.
69db43b8cdc6046d47f53fe2
Désigne Me [P] [L] [Adresse 4] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L. 622-6 du code de commerce dans un délai de dix jours à compter de la notification de la présente décision
69b7f60bcdc6046d47da2ee6
15 octobre 2025
jugement réputé contradictoire et en premier ressort ; * Prononce la réouverture des débats à notre audience du Mercredi 17 Décembre 2025 à 9h00. 2025 B * Disons n'y avoir lieu à signification ou notification
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