au Greffe de ce Tribunal le 14 octobre 2025, par : La SARL, [T] Restauration rapide sandwicherie cafeteria salon de thé petite restauration vente de plats à emporter vente de boissons alcoolisées (licence

. - L'industrialisation et la production de solutions et/ou produits, notamment de type technologique, pour son propre compte ou sous licence.

746 RCS [Localité 1] (2021B02101), dont le siège social est situé [Adresse 3], exerçant une activité de restauration traditionnelle, brasserie, vente de plats sur place et à emporter, exploitation licence

assigner SOFAFORM en référé d'heure à heure ; Nous retenons que HCP soutient que : * Après un pic de vente qui a suivi le Covid, les marchés du mobilier et de l'équipement de la maison sont en recul, en lien

DEMANDERESSE SOLLICITANT L'ADJUDICATION DU BENEFICE DE SON EXPLOIT INTRODUCTIF D'INSTANCE, LA PARTIE DEMANDERESSE EXPOSE QUE SA CREANCE S'ELEVE A LA SOMME DE 482,00 EUROS AU TITRE DE INDEMNITE DE LICENCIEMENT

Il regrette le licenciement de deux personnels administratifs.

Autorise l'Administrateur Judiciaire à procéder au licenciement du salarié occupant le poste non repris, lequel appartient à la catégorie professionnelle Responsable Administratif et Commercial.

capacité de procéder au règlement des provisions mensuelles de juillet à décembre 2025 en vue du dividende annuel ; Que Monsieur [P] [I] a fait connaître, par mail du 29 novembre 2025, la perte de sa licence

Ce solde s'explique notamment par une baisse de fréquentation en début d'année et par la mise en place de deux procédures de licenciement pour motif économique au cours du mois de février.

Les difficultés sont liées au changement de lieu de l'exercice après le covid et un licenciement pour inaptitude d'une salariée des suites d'un arrêt de 5 mois.

de matériel de débit de boissons, restauration sur place et à emporter, création, développement, animation et approvisionnement d'un réseau de distribution ou d'affiliation par contrat de franchise, licence

établies par le dirigeant laissent penser qu'il ne devrait pas être créé de dettes nouvelles pendant la période d'observation ; * des mesures ont déjà été prises qui ont amélioré la situation (licenciements

PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL DEBITEUR : Monsieur [K] [X] [U] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 847 723 681 Activité : [Localité 1] licence

Il sollicite des précisions sur la propriété de la licence IV qui a priori n'appartient pas à la SAS [W] [P] [Q].

temporaire en formation au service du parquet, Monsieur [M] [X] expose au tribunal que l'état de cessation des paiements et sa demande en liquidation judiciaire initiale, sont dûs au coût d'un licenciement

/ Procédure n° 2026J00018 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL DIMO, [Adresse 1] Activité : Restauration traditionnelle, bar, licence

de DSTF du 30 novembre 2022 et plus particulièrement son annexe 10.4, Dire que les conditions d'exercice des Promesses de Vente de Second Rang par [J] [A] Honoré n'étaient pas réunies et que les Notifications

* L'acte de cession de contrat de licence d'exploitation de site web entre la SAS COHÉRENCE COMMUNICATION et la SAS FIIMAT, daté du "21 mai 2024".

EXPOSÉ DES FAITS : La société [J] et la société [Z] ont conclu, le 25 octobre 2019, un contrat de licence d'exploitation de site internet n° 00022470, d'une durée déterminée de 48 mois.

* Les relations entre les parties n'étaient plus stables depuis la notification de l'appel d'offres du 20 novembre 2017.