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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
6a0c7d42cdc6046d4732d580
12 mai 2026
[J] [R] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
REFERES EN DELIBERE
69dacf78cdc6046d47ed65c7
22 octobre 2025
Le 8 décembre 2023, cette demande a été annulée et Madame [X] [P] n'a plus reçu aucune nouvelle.
Chambre 2-2
69d3f0f2cdc6046d47534c31
14 avril 2025
d'un mois par ordonnance rendue par le président du tribunal des activités économiques de Paris en date du 3 mars 2025, ci-après désignée le conciliateur, a été appelée et entendue en chambre du conseil
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3be1ccdc6046d47e35a4c
12 janvier 2026
Le dirigeant présent à l'audience demande oralement la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.
69e9df93cdc6046d473bda72
20 avril 2026
la date de la demande.
69e9dffdcdc6046d473be334
Trib. de Commerce
69a12abacdc6046d47e179d4
4 avril 2025
Pharmacie des Boulevards et, la SPFPL [S], titulaire de 2 499 actions de la société Nouvelle Pharmacie des Boulevards, en garantie de la somme provisoirement évaluée à 217 486 euros ; * rejeté la demande
Chambre 03
69f5a491cdc6046d474d3f02
1 juillet 2025
A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 68 pièces, dont : * Anciennes factures et contrats de téléphonie, (pièces n° 58 61) * Nouvelles factures et contrats de téléphonie,
69b3cdaacdc6046d4782d49c
20 janvier 2025
de déchéance du droit aux intérêts conventionnels ; Débouter Monsieur [M] [B] de sa demande de révision du montant de l'indemnité contractuelle de 7% ; Débouter Monsieur [M] [B] de sa demande de délais
69f4d90ccdc6046d473aeb36
20 janvier 2026
De plus la situation de trésorerie de fait pas craindre la création à court terme de nouvelles dettes.
chambre 1-13
69d070f8cdc6046d470c7a71
Par cet acte, Initial demande au tribunal de : Vu les articles 1103,1104 et 1343-2 nouveau du code civil, * Juger la société INITIAL recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions
contentieux - première chambre
69bca7a7cdc6046d47459879
23 octobre 2025
Patrick FOGOLA, Président, M.
5ème chambre
69e84d13cdc6046d4717e28b
21 janvier 2025
information et jusqu'à celle de la communication de la nouvelle information ; * En application des dispositions de l'article 1343-5 du code civil, des délais de paiement de 24 mois sont demandés pour
6ème chambre
69e8304ccdc6046d47158242
8 janvier 2025
Les 14 et 21 décembre 2022, RFS fait assigner Orpéa devant le président de ce tribunal, statuant en référé, en paiement de la somme de 600 000 €.
4ème chambre
69e8662fcdc6046d4719f549
24 janvier 2025
Le tribunal déboutera la demanderesse de ses prétentions tendant à obtenir des pénalités de retard au taux de trois fois le taux légal dès lors qu'elle réclame dans le même temps les intérêts au taux légal
Chambre 12
69a432e8cdc6046d47235b36
8 janvier 2026
SASSI, Président, M. BATAILLARD, M. CASELLA, Juges. Ayant désigné M. BATAILLARD, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.
Rendu de décisions
69cc08a3cdc6046d47a6160b
Sur la troisième page de cette nouvelle proposition, il apparait la mention « Bon pour accord », le nom de M.
Référés
69eff9e4cdc6046d47c7148a
2 avril 2025
[Adresse 3] comparant par Mes [O] [G] et [M] [I] [Adresse 4] Débats à l'audience publique du 11 Mars 2025, devant Mme Laurence KOOY, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69cf7fd4cdc6046d47f65f2b
2 avril 2026
COGNACAISE : Maître [C] [M] [T] intervenant pour l'EURL HYDROMECANIQUE COGNACAISE demande au Tribunal de débouter la SAS DISTILLERIE DES MOISANS de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, De
chambre 1-7
69cf2719cdc6046d47ed9e65
3 juillet 2025
Il est rappelé qu'en l'espèce, ALLIANZ a demandé uniquement à ce que ZEPHIR et SOLLY AZAR ne prennent pas d'affaires nouvelles.
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