* Elle ne l'a pas fait, ni lors de la rédaction du contrat de travail, ni lors du transfert du siège social.

[Y] [B] ne pouvait ignorer cette obligation.

EXPOSE DES FAITS : La société PDT SURFACES (PDT), spécialisée dans la fabrication et l'installation de plans de travail de cuisine, a conclu le 9 novembre 2018 un contrat de licence d'exploitation de

[X] notamment sur la qualité de son travail et le respect des procédures. Il est rapporté que M. [X] ne conteste pas ces reproches.

MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION : Sur la demande principale : SPS expose que : * le contrat qui la lie à Sunvie est un contrat de vente, en effet aucun travail sur mesure n'a été effectué par celle-ci

La clause ne décrit : ni les conditions d'exigibilité de cette commission, * ni les obligations concrètes qui en constitueraient la contrepartie, * ni les modalités d'exécution de l'engagement allégué

Cette compétence est exclusive pour les litiges relevant du contrat de travail.

A défaut vous vous exposez à ce qu'une ordonnance ne soit rendue contre vous sur les seuls éléments fournis par votre adversaire.

contractuelles imposées par le contrat d'entretien ; * Juger que les travaux de la société CHAPELEC se sont achevés le 1 er février 2019 ; * Juger que la société CHAPELEC est titulaire d'une obligation

Aux termes de cet article tous les contrats de travail en cours subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise.

sa créance à ce titre, * Prononcer que le contrat est affecté d'un vice du consentement, * Prononcer en conséquence la nullité de l'obligation contractée sous la clause purement potestative relative

Le contrat prévoyait un début des travaux en septembre 2022 et une livraison fin septembre 2023.

* Sur les travaux supplémentaires TERRA NOBILIS conteste les sommes réclamées car : * Aucun contrat direct n'existe entre TERRA NOBILIS et EJL.

Elle conteste également le contrat conclu avec la société LOCAM au titre du code de la consommation : contrat signé hors établissement, sans mention du droit de rétractation, ni information complète sur

des travaux.

des désordres, notamment du préjudice de jouissance résultant de l'avarie ; * Chiffrer le coût des travaux de réfection nécessaires ; L'affaire est enrôlée sous le numéro RG 2025R00869 Axa et [Localité

de résultat de livraison au titre des contrats de travaux la liant à la SARL, [Adresse 2], En conséquence, Condamner la SRL HOCOLROM à verser à la SARL, [Adresse 2] la somme de 158.665,23 euros au titre

Madame [K] [O] ne souhaitait pas reprendre son travail de vendeur colporteur de presse, car ce travail était trop difficile, compte tenu de son état de santé.

, Vu les pièces, Dire et juger que la société ROBERT HALF INTERNATIONAL France est recevable en son action et bien fondée en ses moyens, fins et conclusions, Constater que les obligations de la SASU

; Attendu que la société PLACE RENOVATION a bien contracté avec la société TBS TECHNIQUE par contrat en date du 8 décembre 2022 une sous-traitance par laquelle la société TBS TECHNIQUE s'engageait à :