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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69abb536cdc6046d47ccb102
22 janvier 2025
L'huissier de justice n'a pas tenté de toucher le concluant à cette adresse, pourtant connue de la [R] D'EPARGNE.
Référés
69f04acacdc6046d47cd6c1c
27 octobre 2025
Discussion et motivation La SCI Les Optimists expose que le rapport d'expertise établi de manière non équivoque la responsabilité de WCB pour les désordres constatés dans la crèche, rendant l'immeuble
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35323cdc6046d4713784b
8 avril 2025
Le 16 mars 2022, des travaux supplémentaires de peinture et de menuiserie intérieures portent le montant du marché définitif à la somme de 409 055,53 euros HT.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f735cdc6046d47b80126
En 2019, Madame, [J], [B] venait de faire l'acquisition d'un groupe d'immeubles à rénover, activité qu'elle déployait pour la première fois et pour laquelle elle rencontrait plusieurs déconvenues.
.
69c92e8bcdc6046d4766e4ab
27 janvier 2026
Par dérogation au deuxième alinéa, lorsque la mesure d'instruction porte sur un immeuble, la juridiction du lieu où est situé l'immeuble est seule compétente. » Par ailleurs, l'article 497 du Code de
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4ef47cdc6046d4733d5de
17 juillet 2025
IMMO et la SC SCCV [B] s'estiment créancières de la SARL [Y] et de monsieur [D] [O] au titre de la promotion d'un ensemble immobilier et de la réalisation des opérations de commercialisation de logements
Chambre 03
69f36ececdc6046d4718d1ad
11 avril 2025
Unité du sommeil ; * Oncologie ; * Chirurgie : 26 places de chirurgie ambulatoire, 43 lits en hospitalisation complète et 8 lits en unité de surveillance continue ; * Bloc opératoire : 6 salles d'opération
4ème chambre
69e81575cdc6046d4713e4bb
17 janvier 2025
Par contrat de sous-traitance ssp en date du 12 février 2020, SICRA, entreprise principale, commande à SOPREMA la réalisation des travaux du lot n°7 du chantier Nanterre les Groues portant sur l'étanchéité
Trib. de Commerce
69e8dc19cdc6046d4723bb82
8 juillet 2025
présentes et domicilié en cette qualité audit siège, Ci-après désignée « La société OXIUM GROUP» De seconde part, La société TERIDEAL BATIMENT d'une part, et la société OXIUM GROUP, d'autre part, pouvant
Chambre 1
69e56313cdc6046d47d78740
7 octobre 2025
honoraires de la Société [F] [B], ARCHITECTURE [H] URBANISME pour une mission complète à 7 % initialement prévu à 300.000,00 € porté à 800.000,00 € à la suite de l'analyse budgétaire de l'économiste, portant
69ae5997cdc6046d47012cfc
11 juillet 2025
entre les loyers évoqués et le dépôt de garantie en rappelant que le dépôt de garantie permet de couvrir les éventuelles réparations locatives à la restitution des lieux et que la compensation ne peut s'opérer
Chambre 17
69a3d48bcdc6046d471c3ff0
8 janvier 2026
Le défaut de conseil ne peut être valablement retenu, car Messieurs [M] et [V] étaient assistés dans les opérations par leur propre conseil, Maître [L] [R].
Chambre 2-2
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5 mai 2026
La Société occupe deux locaux commerciaux dans un même immeuble, en vertu de deux baux commerciaux conclus avec Mesdames [A] [P], [U] [K] et [Y] [K], représentées par [Adresse 3] : * bail de l'établissement
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
* Que les tickets de pesée entrée/sortie du terminal de [Localité 4] indiquaient clairement que le conteneur pourtant réputé plein, était en fait vide, mais plombé.
référés - première chambre
69bcdc01cdc6046d47496f0c
22 janvier 2026
D'AMENAGEMENT DU TERRE PLEIN MARITIME DE L'ARGENTIERE (SATMA) a pour activité la construction de tous locaux en rapport avec l'utilisation du port de plaisance de [Localité 2] [Adresse 7] et toutes opérations
69ae59c6cdc6046d47012f8a
69daa16fcdc6046d47ea017c
2 avril 2025
les numéros 1 à 600 (40% du capital) * La société MS INVEST : 600 parts sociales portant les numéros 601 à 1200 (40% du capital) -La société [H] [J] PARTICIPATION: 300 parts sociales portant les numéros
AFFAIRES COURANTES
69f09274cdc6046d47d33ec2
23 avril 2026
Faits et Procédure : La SARL INITIALES CONSTRUCTIONS a confié à la SAS ENTREPRISE D'AVERSA agissant en qualité de sous-traitant le lot « Gros Œuvre – Maçonnerie » d'une opération de construction d'un
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
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17 octobre 2025
La société [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 6] à [Localité 8] est spécialisée dans la vente, la location, la gestion et la construction de biens immeubles.
REFERES DELIBERE M. SALAUN
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17 juin 2025
; adresser aux parties un pré-rapport, au terme de ses opérations, adresser aux parties un document de synthèse.
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