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4 497 résultats pour « opposition du maire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a049431cdc6046d4799fd99

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J31 Demandeur (s) : SOCIETE MARCELLI SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Maître

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b3c7cdc6046d47a5772e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Emeline SPADONI, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SARL MAC LAW, Société d'Avocats, [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c53accdc6046d472f5b3b

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Les parties furent convoquées en premier appel au fond par le tribunal de commerce de Poitiers pour être entendue à l'audience de plaidoirie du 16 mars 2026.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

6a048dc0cdc6046d47997816

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Mikaël REDEUIL, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce tribunal du 26 mai

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16d92ecdc6046d4718fe87

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Par requête déposée au greffe le 7 mars 2025, la SARL LA MAUVAISE REPUTATION a fait opposition à l'injonction de payer.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a909d0cdc6046d478d57c4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

, à la décharge de Maître Jonathan CITTONE, Avocat à la Cour, membre de la SCP DACHARRY & ASSOCIES qui a maintenu ses demandes contenues dans le courriel de Maître [B] du 14 octobre 2025 ; La société

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb4e32cdc6046d47cce7cb

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Benjamin LATOUR, avocat au barreau de Martinique, substitué par Maître Fred GERMAIN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, du délibéré et du prononcé.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7dee1cdc6046d4780313d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La SELARL [Y] prise en la personne de Maître [C] [Y], en qualité de mandataire judiciaire, entendu en son rapport, indique qu'il ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation.

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a3c7cdc6046d47fb1088

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

novembre 2022 (mails et mise en demeure)

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c26c8cdc6046d472be461

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

.: 2025/389Jugement du mercredi 6 mai 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience,

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c2764cdc6046d472bf0a3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

. : 2026/4Jugement du mercredi 6 mai 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc9636cdc6046d47ece886

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La société COMMERCIALISATION - GESTION ET PARTICIPATION SARL, représentée par son conseil Maître [R] [B], a comparu à l'audience en Chambre du Conseil.

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TCOM

CHAMBRE 03

69de8bc3cdc6046d473c8d32

Commerce

10 décembre 2025

10 décembre 2025

de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par Maître Evelyne HANAU, Avocate [Adresse 5] Et par Maître Maouche DE FOLLEVILLE, Avocat [Adresse 6] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des

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TCOM

VENDREDI

69a93a85cdc6046d47921c7f

Commerce

27 juin 2025

27 juin 2025

comparaissant par Maître Jonathan CITTONE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Jean-François DACHARRY, Avocat à la Cour, membre de la SCP DACHARRY & ASSOCIES […] OPPOSANT * SAS [U] IMMOBILIER,

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MARDI

69e0a751cdc6046d476e5c2f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

formé opposition en date du 5 août 2024 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 15 mai 2024 et signifiée le 4 juillet 2024, comparaissant par Maître Alexis DROUHAUD, Avocat

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0b552cdc6046d476fa157

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Madame [J] a formé opposition à cette ordonnance le 20 janvier 2025.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73867cdc6046d47fdee99

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

A la suite de l'audience du 19 mars 2026 renvoyant l'affaire au 2 avril 2026, l'administrateur a pu relancer les candidats en leur rappelant le calendrier judiciaire.

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Trib. de Commerce

6a049401cdc6046d4799faaf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J29 Demandeur (s) : MARCELLI PNEUS SARL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7d7c1cdc6046d477fb98b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Immatriculation 1] Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : * A'VENIR SAS [Adresse 1], 887820686 DÉFENDEUR - en personne et représenté par SELARL [A] AVOCAT, représentée par Maître

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TCOM

CHAMBRE 01

6a111c39cdc6046d47a3a34f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Après plusieurs renvois, l'affaire est revenue à l'audience du 6 mai 2026.

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