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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
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7 mai 2026
DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J31 Demandeur (s) : SOCIETE MARCELLI SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Maître
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
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28 avril 2026
Emeline SPADONI, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SARL MAC LAW, Société d'Avocats, [Adresse 3].
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c53accdc6046d472f5b3b
18 mai 2026
Les parties furent convoquées en premier appel au fond par le tribunal de commerce de Poitiers pour être entendue à l'audience de plaidoirie du 16 mars 2026.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
6a048dc0cdc6046d47997816
Mikaël REDEUIL, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce tribunal du 26 mai
6a16d92ecdc6046d4718fe87
21 mai 2026
Par requête déposée au greffe le 7 mars 2025, la SARL LA MAUVAISE REPUTATION a fait opposition à l'injonction de payer.
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28 octobre 2025
, à la décharge de Maître Jonathan CITTONE, Avocat à la Cour, membre de la SCP DACHARRY & ASSOCIES qui a maintenu ses demandes contenues dans le courriel de Maître [B] du 14 octobre 2025 ; La société
69fb4e32cdc6046d47cce7cb
20 avril 2026
Benjamin LATOUR, avocat au barreau de Martinique, substitué par Maître Fred GERMAIN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, du délibéré et du prononcé.
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29 avril 2026
La SELARL [Y] prise en la personne de Maître [C] [Y], en qualité de mandataire judiciaire, entendu en son rapport, indique qu'il ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
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16 décembre 2025
novembre 2022 (mails et mise en demeure)
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
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6 mai 2026
.: 2025/389Jugement du mercredi 6 mai 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience,
6a0c2764cdc6046d472bf0a3
. : 2026/4Jugement du mercredi 6 mai 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe
69fc9636cdc6046d47ece886
La société COMMERCIALISATION - GESTION ET PARTICIPATION SARL, représentée par son conseil Maître [R] [B], a comparu à l'audience en Chambre du Conseil.
CHAMBRE 03
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10 décembre 2025
de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par Maître Evelyne HANAU, Avocate [Adresse 5] Et par Maître Maouche DE FOLLEVILLE, Avocat [Adresse 6] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des
VENDREDI
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27 juin 2025
comparaissant par Maître Jonathan CITTONE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Jean-François DACHARRY, Avocat à la Cour, membre de la SCP DACHARRY & ASSOCIES […] OPPOSANT * SAS [U] IMMOBILIER,
MARDI
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14 avril 2026
formé opposition en date du 5 août 2024 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 15 mai 2024 et signifiée le 4 juillet 2024, comparaissant par Maître Alexis DROUHAUD, Avocat
AFFAIRE COURANTE
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13 avril 2026
Madame [J] a formé opposition à cette ordonnance le 20 janvier 2025.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e73867cdc6046d47fdee99
A la suite de l'audience du 19 mars 2026 renvoyant l'affaire au 2 avril 2026, l'administrateur a pu relancer les candidats en leur rappelant le calendrier judiciaire.
6a049401cdc6046d4799faaf
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J29 Demandeur (s) : MARCELLI PNEUS SARL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître
69f7d7c1cdc6046d477fb98b
Immatriculation 1] Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : * A'VENIR SAS [Adresse 1], 887820686 DÉFENDEUR - en personne et représenté par SELARL [A] AVOCAT, représentée par Maître
CHAMBRE 01
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Après plusieurs renvois, l'affaire est revenue à l'audience du 6 mai 2026.
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