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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
69eb70a7cdc6046d47617a1b
29 janvier 2025
[V] [U], Directeur général Mme [T] [D], Représentant des salariés de SASU ZOCAREL M. [Y] [B], Représentant des salariés de iDemaps-Xerolab M.
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0c335cdc6046d47da49a1
3 juillet 2025
La société peut prendre toutes participations et tous intérêts dans toutes sociétés et entreprises dont l'activité serait de nature à faciliter la réalisation de son objet social.
9ème chambre
69ead5d0cdc6046d47537813
L'offre de la société CEBIPHAR prévoyait une proposition aux salariés dont le contrat de travail lui serait transféré, de choisir leur nouveau lieu d'exécution de leur contrat entre les sites de Fondettes
69a0be4bcdc6046d47d9ec8b
10 avril 2025
au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro B 915390132 (2022B00252) depuis le 11/07/2022 et exploite une activité de : « La prise de participation
Chambre mixte
69d67143cdc6046d478737eb
17 octobre 2025
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 17/10/2025.
Pcl
69a654a0cdc6046d47509083
2 juillet 2025
dans toutes entreprises crées ou à créer soit seul soit en association par tous moyens et sous toutes ses formes participation à la definition de la stratégie et de la politique des sociétés filiales
Chambre 2-4
69d65b12cdc6046d47857288
8 octobre 2025
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 08/10/2025.
Trib. de Commerce
6a0b9420cdc6046d4720e7a2
6 mai 2026
dans des sociétés ou dans toutes personnes morales ; Participation active à la conception et à la conduite de leur politique générale, incluant toute mission de direction stratégique, opérationnelle,
6a0b94ebcdc6046d4720f5de
Procédure collective : 2026RJ233 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SAS HEALTH 1951 [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 891 537 888 Activité : La prise de participations
CHAMBRE DU CONSEIL
69b23c69cdc6046d475d053a
14 janvier 2026
cessation des paiements de la société MAJA SARL, prise en la personne de sa représentante légale, Mme [C] [Y], [X], née [D] le 13/12/1986 à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité de prise de participations
Chambre Procédures Collectives 2
69e5e7b2cdc6046d47e0e2a4
par tous moyens dans toutes Sociétés françaises ou étrangères créées ou à créer, quel que soit leur objet, l'animation et la gestion de ces participations et de toutes valeurs mobilières.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69e7420fcdc6046d47fec111
1 avril 2026
Bertrand VAZ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Anna-Gaëlle VINCENT, Greffière Salariée, le 1 ER avril 2026.
Chambre 2-5
69d20d6ccdc6046d472d688d
11 avril 2025
Elle exerce une activité de prise de participation par voie d'apport, d'achat, de souscription ou autrement dans toute société civile ou commerciale et la gestion de ces participations.
6ème Chambre A
69fdc176cdc6046d4708c570
représentée par Maître [T] [J], [Adresse 1], en sa qualité de liquidateur judiciaire de l'entreprise de Monsieur [G] [H] Demanderesse comparante à l'audience par Maître [K] [C], mandataire judiciaire salariée
6a0b9f22cdc6046d4721a39c
, née le [Date naissance 1] à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité de restauration rapide de type food truck, préparation et vente de plats et boissons à emporter ou à consommer sur place, participation
69d200d7cdc6046d472c9685
16 janvier 2025
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS LA FONCIERE DE L'IMMOBILIER n'emploie aucun salarié.
69d20146cdc6046d472c9dd6
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS LA FONCIERE LEFEBVRE n'emploie aucun salarié.
.
69d78099cdc6046d47a1acd8
La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport
Chambre 2-3
6a0e8ae4cdc6046d4763e2e3
15 avril 2026
Elle exerce une activité de réparation et maintenance informatique, et activités connexes de participation et de développement d'entreprises sous la forme de société par actions simplifiée.
6a196b2ecdc6046d475a903e
MJC2A, représentée par Maître [H] [D], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [P] CONSTRUCTIONS Demanderesse comparante à l'audience en la personne de Me [A] [I], mandataire judiciaire salariée
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