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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5d9fcdc6046d47e803c8
5 mai 2026
R D O N N A N C E La société VINS RARES PETER THUSTRUP, spécialisée dans le négoce de vins rares, a passé commande auprès de la société LE CLUB DES 9, dirigée par Monsieur [K] [I], le 3 octobre 2025 pour
Fond
69ef2c1ecdc6046d47b19c00
17 avril 2026
Par suite les demanderesses ont poursuivi le remplacement des poteaux sinistrés et ont passé plusieurs commandes auprès d'AXIONE, exploitant en charge du réseau, en vue d'intervention en urgence.
CHAMBRE DU CONSEIL
69e1e817cdc6046d478bb59e
21 octobre 2025
de constater l'état de cessation des paiements, d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire sur la patrimoine professionnel de Mr [G] conformément aux dispositions du Code de Commerce, et de passer
DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69f089a8cdc6046d47d28691
27 avril 2026
Le tribunal rappelle qu'un bon d'intervention de travaux, signé par les deux parties, constitue un écrit signé.
6ème chambre
69e9ce36cdc6046d473a63e1
9 juillet 2025
A partir de 2023, les parties sont en désaccord sur la facturation de cette mission, [D] & Associés facturant des suppléments correspondant à des écritures comptables et des pièces à émettre supplémentaires
Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
69c71865cdc6046d473b8f06
12 janvier 2026
Les époux, [K] ont dû passer la nuit à l'aéroport de, [Localité 4] sans aucune assistance.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a801d7cdc6046d4776af39
6 janvier 2025
L'administrateur judiciaire sera maintenu afin de passer les actes nécessaires à la réalisation de la cession.
Trib. de Commerce
6a118825cdc6046d47ab998b
22 mai 2026
Le bail entre les deux sociétés est de forme orale, faute de retranscription écrite.
MARDI
6a0b2886cdc6046d4715be03
12 mai 2026
Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens de parties, le tribunal conformément à l'article 455 du code de procédure civile renvoie à leurs conclusions écrites.
chambre 03
69f06db2cdc6046d47d02111
Sur la base d'un devis de la société FROIDCLIM en date du 20/06/2024 la société [F] passe commande d'une table fourneau, d'un four, d'un hachoir de laboratoire, d'une cellule de refroidissement rapide,
Chambre 3
69e56bbecdc6046d47d812ee
28 janvier 2025
résultats financiers, où un bénéfice était affiché alors que la société subissait en réalité des pertes ; L'ensemble de ces difficultés a été répertorié par la Société FIRCO et retranscrit dans un écrit
Chambre 14
69bf1345cdc6046d477bb1ec
4 décembre 2025
LES FAITS : La société ENTORIA, est intermédiaire en assurance, à ce titre, et conformément à une convention passée avec la société FIDELIDADE [T] [D] elle est charge de la gestion et du recouvrement
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bba1a2cdc6046d472d7c60
15 avril 2025
Attendu que suivant avis écrit en date du 15/04/2025, le Ministère Public requiert la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.
REFERE
6a111fa7cdc6046d47a3d9e6
21 mai 2026
La société STUD SAVEURS, qui exerce une activité de gestion de cafétérias, a passé plusieurs commandes de marchandises auprès de la société BRANDECISION, lesquelles ont été livrées.
Contentieux - audience publique
69ce42e8cdc6046d47d84a74
1 avril 2026
Le 24 mai 2023, la société JEUMONT ELECTRIC a finalement passé une commande isolée, pour 12 régulateurs pour 299.544 €.
69ae5e48cdc6046d4701734e
1 avril 2025
passées.
AFFAIRE COURANTE
69d8d3dbcdc6046d47c14801
7 avril 2026
Sur les dépens : * Attendu qu'il convient de passer les dépens en frais privilégiés de procédure Le Tribunal passera les dépens en frais privilégiés de procédure.
69a0e4d9cdc6046d47dce9da
24 janvier 2025
Il résulte des écritures même de la SARL [L] [H], présentée dans le cadre de la tierce opposition, que du fait de l'ouverture de la procédure « elle se trouve confrontée aux difficultés suivantes : *
Chambre 06
6a04718ecdc6046d47967779
Un troisième contrat est passé entre les sociétés ASD DISTRIBUTION et PRO.PE.MA. en date du 1 er octobre 2022.
Référés
69f02c10cdc6046d47ca41bc
17 octobre 2025
Des écritures de parties comme des débats lors de notre audience, il ressort que : * Par un courriel en date du 25 octobre 2024, Off Works Global a informé [V] [E] [K] de la fin de leur collaboration
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