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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 06
6a1aaea8cdc6046d4778d2bb
29 mai 2026
L'EURL FIX IT est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 903208551 et a pour activité déclarée : Plomberie chauffage climatisation ventilation et peinture.
Chambre 06
6a0c80a7cdc6046d4733114c
19 mai 2026
Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.
Chambre 03
6a0c7ad3cdc6046d4732a662
26 mars 2026
[R] [K] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse était représenté en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
CHAMBRE 07
69ef70cfcdc6046d47b86012
24 avril 2026
La [N] [B] est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 849281795 et a pour activité déclarée : couverture charpente menuiserie peinture et sol.
Chambre 04
6a0c7d80cdc6046d4732d9ad
13 mai 2026
, la société étant apparemment dans l'incapacité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible en l'absence d'activité ; Qu'au regard des éléments qui précèdent, le débiteur apparait dans
audience ordinaire
69fdc589cdc6046d47090a0e
5 mai 2026
aurait un droit de gage sur son patrimoine personnel ; M.
6a0c7a36cdc6046d47329b89
31 mars 2026
Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet. A l'audience de Chambre du Conseil du 23 mars 2026 : M.
Trib. de Commerce
69f07b0bcdc6046d47d15be3
23 avril 2026
La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.
J00367 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS NOMEL TRANSPORTS
69ef70f2cdc6046d47b862e7
La SAS NOMEL TRANSPORTS est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 808846521 et a pour activité déclarée : transport public routier de personnes.
6a0c0980cdc6046d47294aa1
15 mai 2026
Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal. Ne s'estimant pas suffisamment éclairé, le Tribunal a désigné M.
6a0c1525cdc6046d472a3b73
12 mai 2026
le numéro 941 180 671 RCS [E] et exerce une activité de La société a pour objet l'exploitation de tout fonds de commerce Pose Sanitaire Plomberie Chauffage VMC Climatisation nettoyage avec siège social
Chambre 02 (chargement)
69f9b27dcdc6046d47a5609a
14 avril 2026
de l'entreprise dépendant de son patrimoine, Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le Comité d'Entreprise, à défaut les délégués du personnel ou à défaut les salariés,
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e73919cdc6046d47fdfc76
20 avril 2026
: 02.08.1989 La société PARERA appartient à la société GEOPAROS (Groupe PARERA), SAS au capital de 7 286 000 € dont le siège social est situé [Adresse 4] (RCS 840 904 114).
AFFAIRE COURANTE
69f0883fcdc6046d47d26824
16 avril 2026
de la société FLEURY OPTIQUE est détenu par deux associés personnes morales, à savoir la société HOLDING [J], titulaire de 128 parts sociales, et la société SMOG OPTIQUE, titulaire de 72 parts sociales
69f34007cdc6046d471421ae
28 avril 2026
JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ204 La SAS TAOZEN Numéro de rôle général : 2026F891 DEBITEUR : La SAS TAOZEN [Adresse 1] Inscrit au RCS sous
J00418 SAS METRO FRANCEc/SAS Restaurant FM
6a0c0b5ecdc6046d47296fec
6a0c0b80cdc6046d4729724e
6a1aaf33cdc6046d4778dbf0
6a119103cdc6046d47ac3048
22 mai 2026
PROCEDURE COLLECTIVE
69e28ca8cdc6046d479d3dec
est manifestement dans l'incapacité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible; Que l'état de cessation des paiements est caractérisé et l'URSSAF MIDI PYRÉNÉES fondée à solliciter
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