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120 résultats pour « pluralité de sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eab20dcdc6046d475136f8

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Les comptes sociaux n'ont jamais été déposés depuis la création de la société. Il est ainsi établi que M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf0252cdc6046d477a7521

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

la Société EUROMATIC ; * DEBOUTER la Société EUROMATIC de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * CONSTATER que la Société [H] n'a commis aucun manquement contractuel ; * DEBOUTER la société

Source officielle
TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69ea07a5cdc6046d473f2294

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

impayées auprès de l'URSSAF, que la société était également débitrice à l'égard du PRS HAUTE-VIENNE depuis août 2023, que la société a ainsi fait l'objet de deux procédures d'injonction de payer pour

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6bc7ccdc6046d473079d8

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

la société L'EPICERIE DE, SANDRINE à verser à la société DISTRIBUTION, [L] FRANCE la somme maximale de 20.807,03 € ; * ORDONNER que la dette de la société L'EPICERIE DE, SANDRINE pourra être payée en

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e0155ccdc6046d47621c89

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

FAITS, PROCEDURE & MOYENS DES PARTIES La SARL SOCIETE DE SERVICE ET DE FACONNAGE INTERBANCAIRE RELIANCE (ciaprès SFI RELIANCE) au capital social de 340 800 €, est inscrite au RCS d'[Localité 2] puis de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2c2f1cdc6046d476a559f

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Attendu que l'emploi de moyens artificiels, en l'espèce le renflouement par des fonds d'une SCI étrangère à la société, le paiement de charges sociales avec des deniers personnels, la dissimulation des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9d5f0cdc6046d4775dfca

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

la société.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb22dccdc6046d479172fd

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

DEMANDERESSE Et La SARL ET.A, LA TOUCHE, société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés du MANS sous le numéro 879 927 291, ayant son siège social, [Adresse 4],

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e014d3cdc6046d476211cb

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Sur l'absence de règlement des cotisations sociales et fiscales : Le dirigeant ne peut ignorer que les défauts de paiement de la TVA, des cotisations sociales dont l'URSSAF, et des impôts sur les sociétés

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abbda3cdc6046d47cd3269

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

la société GENSUN à la société TRINA SOLAR AG, d'une part, du dossier d'origine opposant la société CEVENSUN à la société GENSUN, CONDAMNER la société GENSUN au paiement des sommes de : * 54 731, 28

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b50cdc6046d473515e5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le capital social d'un montant de 1 000 euros est réparti ainsi : M. [J] [H], 65 parts sociales représentant 65 % du capital social, M.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97be4cdc6046d4733ccf5

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Ces flux sont qualifiables d'abus de biens sociaux en l'absence de lien capitalistique entre les sociétés.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eaec08cdc6046d47554651

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le capital social a été fixé à la somme de 339 000 € et était détenu par un certain nombre d'associés dont principalement la société SARL MOKA DEVELOPPEMENT, elle-même détenue à 95% par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d8f5c5cdc6046d47c3e79b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

la société ASSURANCES [F] à payer à M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 08

69df07f7cdc6046d47452d5c

Commerce

9 mars 2026

9 mars 2026

de la société ALD (499 parts sociales) le capital social fixé à la somme de 5 000 euros étant divisé en 500 parts.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eaf1eacdc6046d475601b0

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Son capital social, d'un montant de 1€ était constitué d'une seule part sociale détenue par M. [A]. Depuis l'origine, M. [A] en a assuré la présidence.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0be47ccdc6046d47268a34

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le siège social de la société se trouvait à [Localité 2] en Haute-Savoie [W] Monsieur [X] [T] [M] en était le Président.

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TCOM

VENDREDI

69c2d36ecdc6046d47cbc975

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La société ERB SUD OUEST SAS souligne que la société S.M.A.B.T.P. ès qualités d'assureur de la société ERB SUD OUEST SAS assure des actes de commerce en assurant des sociétés commerciales.

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97f02cdc6046d4733ff4f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Elle avait son siège social au [Adresse 4] à [Localité 4].

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e87975cdc6046d471b5dc6

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[K], a été nommé gérant de la société à la signature des statuts. Le siège social a été fixé au domicile commun de M. [K] et Mme [Z], [Adresse 4].

Source officielle

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